La création de deux comités interministériels pour examiner et suivre respectivement les dossiers relatifs à la construction de véhicules et ceux portant sur l’importation de véhicules neufs va-t-elle permettre de dégager les noms des opérateurs retenus pour les deux activités ? La question mérite sans doute d’être posée face au vide en matière d’activité que traverse le secteur automobile en Algérie, notamment depuis l’arrêt des usines d’assemblage et la pénurie inédite qui a été engendrée sur le marché national. L’annonce, en grande pompe, du retour à l’importation de véhicules par les concessionnaires, puis son approbation par le Parlement au printemps dernier, avait laissé entrevoir une issue, ne serait-ce qu’étroite, au blocage vécu par le secteur et surtout subi par le citoyen qui ne trouve plus de voiture à acheter dans les showrooms. Cependant, le temps passé par le ministère de l’Industrie à préparer le cahier des charges consacré à cette activité aura exagérément duré, et depuis sa libération et sa publication au Journal Officiel en août dernier, les demandeurs d’agrément ne se sont pas faits priés pour se manifester dès le lancement de la plateforme numérique lancée par le département de Ferhat Aït Ali le 20 septembre dernier. En deux semaines, ils étaient déjà 133 opérateurs à avoir déposé leur agrément pour l’activité de concessionnaire, conformément au dispositif contenu dans le nouveau texte de loi. Un chiffre que le même ministre avait rendu public et qui a visiblement nettement augmenté depuis.
Aujourd’hui, les demandeurs d’agrément pour l’importation de véhicules ou pour la construction automobile connaissent la liste des noms qui composent les deux comités mis en place par la tutelle. Deux arrêtés ont été signés en ce sens le 19 octobre dernier, fixant, en effet, les listes nominatives des membres des deux comités techniques.
Le premier comité est chargé d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande.
Il est chargé également d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules, d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules.
Quant au deuxième comité, il est chargé d’examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs, d’émettre un avis à l’attention du ministre de l’Industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent. Il a, aussi, pour mission d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués et de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité.
Les arrêtés précisent que les deux comités peuvent faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant leur permettre de remplir les missions qui leurs sont assignées.
Dans le cadre de leurs travaux, les deux comités sont assistés par des secrétariats techniques chargés notamment de l’enregistrement des dossiers de demande de souscription au dispositif de construction de véhicules, de la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription, de la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés et de la notification aux investisseurs et aux administrations concernées, des agréments et des décisions d’évaluation technique, signés par le ministre de l’industrie.
Les membres des deux comités sont nommés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour un mandat de trois années renouvelable une seule fois, précisent les arrêtés. n