Les cahiers des charges relatifs à la relance et au développement du secteur de l’industrie seront libérés avant le 22 juillet. Après plusieurs instructions données en ce sens au ministre du secteur, Ferhat Aït Ali Braham, le président de la République a saisi l’occasion du Conseil des ministres, tenu dimanche, pour fixer une échéance à cette opération. Annoncée pour avril dernier, celle-ci avait été reportée pour cause de manque de visibilité face au coronavirus. Début juin dernier, elle avait été à nouveau annoncée, par M. Aït Ali, pour la fin du même mois ou, au plus tard, début juillet courant, mais sans toujours avoir lieu, alors que ce mois a déjà consommé sa première moitié.
D’où peut-être l’insistance de Abdelamdjid Tebboune, qui ne manque quasiment aucune réunion du Conseil des ministres et autres rendez-vous consacrés au projet de relance du secteur industriel, pour insister sur l’urgence de libérer les textes juridiques appelés à servir de base à cette relance.
Cette fois, les opérateurs économiques sont, enfin, fixés, puisqu’ils connaîtront les détails contenus dans chaque cahier des charges relatif à leurs activités respectives avant la fin de la semaine prochaine. Lesquelles activités concernent, faut-il le rappeler, la construction automobile, la production d’électroménagers, la production de pièces détachées, l’importation de véhicules neufs et, information nouvelle, l’importation d’usines usagées.
En attendant ces détails, le ministre de l’Industrie avait déjà dévoilé, en début d’année, les grandes lignes tracées par les nouveaux textes, notamment à propos du secteur automobile sur lequel il est régulièrement interrogé par la presse.
L’on se rappelle que M. Aït Ali avait indiqué que dans le cas de la production automobile, le nouveau cahier des charges est conçu principalement dans l’objectif d’asseoir une véritable industrie mécanique en Algérie, en exigeant un niveau minimum d’intégration de composantes locales de 30% ainsi que la fabrication de la carrosserie localement. Dans cette perspective, il sera accompagné par un autre qui régit l’activité de la sous-traitance et l’intégration locale, c’est-à-dire le cahier des charges relatif à la production de pièces détachées, ouvrant droit aux opérateurs à plusieurs avantages, contrairement à l’importation de kit SKD-CKD, désormais destituée du régime préférentiel qui lui avait permis de fleurir ces dernières années sans aucune plus-value à l’industrie nationale.
Cette démarche favorise, assez explicitement, l’installation des équipementiers en Algérie à travers notamment des avantages fiscaux et financiers. Dans cet objectif, ces derniers ne sont pas obligés de travailler avec des assembleurs puisqu’ils peuvent opérer sur le marché de la pièce de rechange. De plus, le nouveau cahier des charges a la particularité de différencier entre les investissements étrangers à 100% (puisque la règle 51/49% ne concerne plus cette filière), les investissements d’Algériens en partenariat avec des étrangers et les investissements algériens, avec un régime spécifique pour chacun. Il prévoit ainsi un traitement différencié des autres, pour les Algériens qui veulent se lancer dans cette activité.
Dans le cas de l’importation de véhicules neufs par les concessionnaires, autorisée à nouveau par la loi de Finances complémentaire 2020, les modalités d’exercice des activités ont été, elles aussi, fixées par un cahier des charges qui sera libéré avant le 22 juillet. Ce nouveau texte exige la possession des capacités nécessaires pour exercer cette activité notamment en matière de showrooms, d’ateliers de services après-vente et du personnel qualifié.
Quant à la liste des concessionnaires agréés, elle ne sera connue qu’au cours du dernier trimestre 2020, avait fait savoir le même ministre, soulignant que les premiers véhicules neufs importés ne peuvent théoriquement être mis sur le marché que vers la fin de l’année.
Les mêmes mesures avantageuses seront introduites par le nouveau cahier des charges consacré à l’industrie électronique, notamment en matière d’exonérations fiscales et l’exemption des droits de douane, de sorte à encourager les opérateurs à atteindre un taux d’intégration nationale favorable à l’émergence d’industries réelles au lieu du montage actuel. Concernant le cahier des charges dédié aux usines usagées, celui-ci intervient dans une conjoncture favorable à l’importation de chaînes de production dans un contexte international marqué par la pandémie de la Covid-19 ayant imposé la fermeture de nombreuses unités de production dans le monde. Ce qui a poussé les pouvoirs publics à «mettre en place un cadre permettant à nos investisseurs de saisir les opportunités ainsi offertes», lit-on sur le site web de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, dans un document relatif à l’autorisation de dédouanement pour la mise à la consommation de chaînes de production rénovées. Les équipements concernés sont ceux constituant «une chaîne de production homogène, rénovée et en état de fonctionnement», indique la même source, précisant que «par chaînes de production on entend les chaînes de production qui consistent en l’extraction, la fabrication ou le conditionnement des produits».
Reste à savoir si l’importation des usines usagées pourrait être ouverte à l’industrie mécanique et électronique. La question mérite d’être posée, au vu des très bonnes affaires qui peuvent être réalisées dans ces deux branches après la révision des plans de développement et les fermetures de sites auxquels ont été poussés de nombreux constructeurs mondiaux. Autrement dit, des chaînes de productions clés en main devraient faire l’objet d’avis d’appel d’offres à des prix plus faciles à discuter en période de crise pour leurs propriétaires. <