Le Syndicat national des magistrats (SNM) a réfuté le limogeage de deux procureurs de la République et la suspension d’un procureur de la République et ce conformément aux articles 65 et 26 de la magistrature, accusant de fait le ministère de la Justice d’enfreindre la réglementation. Le SNM a ainsi considéré «avec grand regret» que le ministère a porté atteinte aux deux magistrats des tribunaux d’El Harrach et de Tiaret en rendant publique leur suspension. «Le bureau exécutif du syndicat national des magistrats a reçu avec beaucoup de regrets et d’étonnement le communiqué de presse émanant des services centraux du ministère de la Justice, selon lequel le ministre a décidé le 14 août 2019 de suspendre deux magistrats, en plus de mettre fin aux fonctions d’un procureur de la République conformément à la loi organique numéro 04/11 du 6 septembre 2004», a affirmé le SNM dans son communiqué. Le SNM reconnaît que «le premier paragraphe de l’article 65 de la loi organique des magistrats permet au ministre de la Justice de suspendre temporairement un magistrat en cas de faute grave, après enquête préliminaire et après avoir informé le bureau du syndicat». Cependant «le deuxième paragraphe du même article interdit clairement que la suspension fasse l’objet d’une publicité, sachant que cette garantie est liée au principe de la présomption d’innocence consacré universellement, destinée à protéger la réputation de l’autorité judiciaire aux yeux du citoyen». Le SNM a tenu à exprimer ses regrets concernant cette «violation scandaleuse des dispositions de la loi de la part du ministère de la Justice». Le syndicat des magistrats insinue clairement que le limogeage du procureur de Tlemcen est illégal du point de vue de la loi et que donc le ministère de la Justice s’est permis une entorse avec la loi. «Expliquer la suspension d’un procureur en se basant sur l’article 26 de la loi organique des magistrats est inopportun. Cet article permet au ministre de la Justice de muter les magistrats, de les nommer à d’autres postes, en tenant au courant le Conseil national de la magistrature, tout en précisant que cet article ne permet pas du tout au ministre de la Justice de mettre fin aux fonctions des magistrats», note le SNM. Pour ce dernier «le limogeage des magistrats est de la seule compétence du Conseil supérieur de la magistrature et ce conformément des articles 68, 84 et 86 de la loi organique des magistrats». Le SNM demande ainsi «au ministre de la Justice et aux médias de respecter la loi, et de mettre fin à cette atteinte à l’honneur des magistrats suspendus». Il affirme en tant que syndicat ne pas accepter «d’être victime d’une violation de la loi». Le SNM a tenu néanmoins à préciser que cette réaction ne signifie aucunement une posture contre la lutte contre la corruption. «Nous appelons à l’instar de toutes les composantes de la société algérienne qui s’est révoltée contre la corruption et les corrompus, à nettoyer tous les secteurs de ceux qui sont impliqués dans les affaires de corruption, magistrats compris», mais que cela se déroule «dans le respect des lois de la République et la présomption d’innocence, loin de toute atteinte à la réputation des institutions judiciaires», note le SNM.