La révision constitutionnelle en cours va conférer un rôle plus important au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ce qui contribuera à asseoir l’indépendance de la justice, a affirmé, hier, à Alger, le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, Belkacem Zeghmati.

Intervenant à l’ouverture de la première session ordinaire de cette instance qu’il a présidée après délégation de cette tâche par M. Tebboune, président de la République et président du Conseil supérieur de la magistrature, M. Zeghmati a indiqué que le CSM «concrétisera l’autonomie de la Justice à la faveur du rôle que lui conférera la révision constitutionnelle en cours».
Ce rendez-vous intervient, a noté le garde des Sceaux, alors que «l’on parle beaucoup du rôle de cette importante institution constitutionnelle, appelée à consacrer l’indépendance de la Justice, de par le rôle et la mission qui lui seront conférés à la faveur de la prochaine Constitution».
M. Zeghmati a souligné, par la même occasion, que le rôle du CSM est tellement important que sa composante, sa structuration et son fonctionnement ont fait l’objet de nombreuses propositions et remarques dans le sillage du projet de révision constitutionnelle qui est à l’étape d’enregistrement des propositions.
Il s’est dit, à ce propos, «satisfait» du fait que la tendance était pour «conférer davantage d’immunité et d’indépendance au pouvoir judiciaire tout en renforçant sa place et son rôle dans l’édification de l’Algérie nouvelle».
L’actualité nationale est rythmée en effet depuis plusieurs mois par la succession de procès aussi bien ceux engageant d’anciens hauts responsables de l’Etat poursuivis pour des affaires de corruption que de manifestants, animateurs politiques et des journalistes poursuivis pour diverses motifs.
Pour M. Zeghmati, cette session intervient dans «une conjoncture exceptionnelle et un contexte national marqué par la diversité des priorités et des enjeux, d’où l’impératif pour le secteur de la Justice d’être en tête des institutions appelées à opérer le changement escompté».
Toujours à propos du CSM, il a indiqué que le Conseil supérieur de la magistrature «restera la plus haute instance du pouvoir judiciaire et la première habilitée à assurer l’encadrement et le suivi de la carrière des magistrats grâce à la nouvelle approche prévue par les dispositions de l’amendement de la Constitution», ajoutant que le CSM «restera le premier garant des droits et libertés et de la suprématie de la loi».
Au titre des nouveautés contenues dans la mouture de la nouvelle loi fondamentale par rapport à celle en vigueur figure celle annonçant que la vice-présidence du Conseil supérieur de la magistrature est assurée par le Premier président de la Cour suprême qui peut suppléer le président de la République en sa qualité de président du Conseil. Il y a aussi celle qui stipule que le ministre de la Justice et le Procureur général près la Cour suprême ne font plus partie du Conseil supérieur de la magistrature.
Comme figure aussi la disposition portant sur l’augmentation du nombre des magistrats élus représentant les magistrats du siège proportionnellement à leur effectif et maintien du nombre des magistrats élus représentants le parquet.
Par ailleurs et à l’ordre du jour de la session d’hier a figuré notamment les dossiers relatifs à la nomination de magistrats ayant parachevé leurs formations théorique et qualifiante, au traitement des demandes de mise en disponibilité, et à d’autres questions liées au détachement et à la fin de détachement conformément à l’article 76 des statuts des magistrats ainsi que la régularisation des situations des magistrats mis à la retraite, n’ayant pas bénéficié de prolongation de service. Le CSM devra examiner également des questions liées à la carrière des magistrats dont des nominations dans des fonctions judiciaires de qualité au niveau des Cours d’Alger et de Tipasa.
«Après adoption de l’ordre du jour de la session, présenté conformément à l’article 45 du règlement intérieur, le Conseil a étudié et approuvé, notamment, la nomination de 02 magistrats, la mise en disponibilité de magistrats, le détachement de 08 magistrats et la fin de détachement pour 04 autres», a indiqué hier un communiqué du CSM.
Notant que «le Conseil a délibéré sur d’autres points inhérents à la carrière des magistrats», la même source a précisé qu’à «la fin des travaux, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de laisser la session ouverte».
Ce qui ouvre la voie pour une deuxième réunion de cette session qui aura lieu probablement au mois de septembre prochain avec de possibles nouvelles décisions dans le corps des magistrats. n