SYNTHESE de MILINA KOUACI
La composante du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est au grand complet. L’identité des 15 magistrats élus par leurs pairs est enfin connue. En effet, le ministère de la Justice a fait part, dans un communiqué rendu public mardi, des résultats de l’opération de vote tenue la veille.
Sur un total de 142 magistrats portés candidats pour la formation de cette instance, 15 ont été élus, membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Ces élections ont été organisées au niveau de l’ensemble des juridictions ordinaires et administratives, y compris la Cour suprême et le Conseil d’Etat.
Elles se sont déroulées, selon le CSM, dans des conditions normales et ont enregistré un taux élevé de participation de l’ordre de 86,64% d’un corps électoral de 5 922 magistrats au niveau national. Cette instance, présidée par le président de la République, est composée de 26 membres, dont 15 magistrats sont «élus par leurs pairs», a rappelé le ministère de la Justice dans un communiqué. Le total des magistrats élus se répartit comme suit : 3 magistrats pour chaque juridiction, à savoir la Cour suprême, le Conseil d’Etat, les cours de justice, les juridictions administratives autres que le Conseil d’Etat et les tribunaux de l’ordre judiciaire ordinaire. Les 3 magistrats élus de la Cour suprême sont Saber Nasredine, Hamani Rabah et Makhloufi Saloua, pour ce qui est du Conseil d’Etat, Nouiri Abdelaziz, Benahmed Lakhdar et Ouadah Benabdellah. S’agissant des cours de justice, les magistrats élus sont Khelifi Abdelouafi, Hamdane Nabila et Bendâas Faycal, pour Aouadèche Laïdi, Touam Hadda et Saoud Salah, ils ont été élus en tant que représentants des tribunaux administratifs. Enfin, et pour la représentation des tribunaux, les élus sont Belkacem Faycal, Mokrani Mohamed Amine et Desdouss Hicham.
Le CSM compte également 6 personnalités choisies en raison de leur compétence en dehors du corps de la magistrature, dont 2 choisis par le président de la République, 2 autres par le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) en dehors des députés, 2 par le président du Conseil de la nation en dehors des sénateurs, le président du Conseil des droits de l’homme (CNDH), ainsi que 2 magistrats membres de la section syndicale. L’ajout de 2 magistrats de la représentation syndicale du corps judiciaire est une première, le syndicat et l’employeur siégeront ensemble dans le même conseil.
Le ministre de la Justice Abderachid Talbi a relevé récemment que c’est la première fois dans l’histoire de la magistrature algérienne qu’il a été procédé à «la constitutionnalisation» du CSM présidé par le président de la République, en sa qualité de «garant du respect des dispositions de la Constitution et premier magistrat du pays», en sus de l’augmentation du nombre de magistrats élus, de 10 à 15, avec prise en compte de la représentation des magistrats du siège plus que les magistrats des parquets.
Pour rappel, cette élection avait suscité une polémique dans la mesure où une requête a été déposée par Fatma Zohra Smaïl de la Cour de Tipasa. La magistrate a estimé que l’élection ne devait pas être organisée dans la mesure où la nouvelle loi organique définissant les modalités du scrutin, comme l’exige l’article 180 de la Constitution de 2020, n’avait pas encore été promulguée à ce jour.
