Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a défendu, hier à Alger, la nouvelle Constitution adoptée il y a une année, lors d’une journée parlementaire sur « les objectifs et les résultats des amendements constitutionnels 2016 ».


Ce colloque a été une tribune offerte au ministre pour insister sur « les acquis » de la nouvelle Constitution et « les avancées démocratiques » enregistrées en Algérie depuis l’adoption par le Parlement de la loi fondamentale.
Tayeb Louh a cité dans son plaidoyer « le Conseil national des droits de l’Homme », prévu par le Constitution en vigueur. Il a annoncé son installation prochainement, mais sans donner de date précise. « Le Conseil national des droits de l’Homme sera installé prochainement. Bientôt, la liste qui le composera sera arrêtée », a indiqué le ministre de la Justice. Ce dernier n’a rien laissé paraître sur la personnalité qui présidera ce conseil, alors que beaucoup d’observateurs pensent que Farouk Ksentini, qui préside actuellement la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, sera désigné à la tête de cette institution, surtout que la CNCPPDH sera dissoute. Par ailleurs, le ministre est revenu sur la mission assigné au conseil national qui sera composé de 38 membres. Il aura le rôle d’observer et de contrôler les prisons et les lieux de détention ainsi que les gardes à vue des justiciables. Les membres peuvent également organiser des missions inopinées dans les centres carcéraux. Le CNDH pourra également veiller à la prise en charge des personnes handicapées. L’autre rôle affecté au Conseil est la médiation entre le citoyen et l’administration. Sur sa lancée, Louh s’est attardé sur l’interdiction de quitter le territoire décidée d’une manière administrative. En effet, avant l’adoption de la Constitution en vigueur, l’interdiction de quitter le territoire ou de voyager est signifiée aux citoyens au niveau des frontières. Désormais, « aucune personne ne peut être empêchée de sortir du territoire », a insisté le ministre, sauf dans le cas d’une décision de justice. « Une décision administrative ne peut pas se substituer à une décision de justice », a affirmé Tayeb Louh, pour expliquer les avancées démocratiques apportées dans la nouvelle Constitution et les mesures apportées par le code pénal amendé récemment par le Parlement.
Sur un sujet adjacent à la question des droits de l’Homme, le ministre a évoqué la loi sur la protection des données personnelles et la loi civile. Cependant, Louh n’a donné aucun agenda pour ces deux textes. Ils seront soumis, à coup sûr, au prochain Parlement, puisque aucune loi n’est programmée durant la fin de cette législature. Pour sa part, le président de l’Assemblée populaire nationale (APN) Mohamed Larbi Ould Khelifa a précisé, à l’ouverture de cette rencontre organisée au cercle militaire de Beni Messous, que « les décisions objectives des amendements constitutionnels soulignent le souci du président de la République Abdelaziz Bouteflika de consacrer la démocratie dans notre pays à travers la promotion des droits de l’Homme et de faire de la participation politique le fondement de la gouvernance et le garant de la légalité politique ». Il a ajouté que « la révision constitutionnelle a soutenu l’indépendance de la justice pour garantir plus de droits aux citoyens et renforcer les processus de construction de l’Etat de droit ». Des académiciens, des juristes ainsi que des membres du gouvernement ont pris part à cette journée parlementaire.