Jeudi, 10 juin, le conseil du gouvernement a soumis à l’examen huit dossiers qui concernent les secteurs des collectivités locales, le commerce et les douanes, l’énergie, l’environnement, le tourisme et l’artisanat, l’industrie et l’industrie pharmaceutique. Théoriquement, il s’agirait des dossiers parmi les derniers que doit traiter le gouvernement Djerad avant de passer la main et céder la place après les résultats du scrutin législatif d’aujourd’hui, et la perspective d’une nouvelle équipe exécutive au Palais du gouvernement.

Par Halim Midouni
En effet, et même si l’équipe Djerad pourrait jouer les prolongations pour une raison ou pour une autre, il ne lui resterait de temps que celui suffisant à deux ou trois conseils interministériels. C’est le maximum qu’on peut envisager sachant que les résultats définitifs du vote selon la loi organique portant régime électoral doivent être proclamés par la Cour constitutionnelle, au plus tard, dans un délai de dix jours à partir de la date de réception des résultats provisoires arrêtés par l’Autorité électorale.
Cela dit, il n’y a rien dans les dossiers examinés jeudi qui pourrait être impacté par le changement de gouvernement, leurs contenus étant inscrits dans le programme général du chef de l’Etat et certains d’entre eux occupent le débat politique et institutionnel depuis plusieurs années déjà. Qu’ils refassent surface aujourd’hui pour l’objectif d’être enfin «bouclés» est assez significatif à la fois du retard pris pour leur maturation et leur adoption et de leur importance structurelle indépendamment de la succession des responsables et des appréciations objectives ou subjectives qu’ils peuvent avoir à l’exercice du pouvoir de gestion…
C’est le cas de la loi hydrocarbures adoptée en 2019 et dont les textes d’application qui sont élaborés sur le métier depuis août 2020 sont parachevés (lire article de Hakim Ould Mohamed). C’est le cas aussi des chambres de commerce et d’industrie (CACI) et du rôle qu’elles ont à jouer dans l’animation et la dynamisation des secteurs de l’économie et du commerce à l’échelle des territoires des communes et des wilayas ainsi que dans la relation avec les marchés extérieurs. Le projet de réforme de ces chambres est à l’ordre du jour depuis bientôt sept ans pour n’évoquer que les grandes rencontres ministérielles organisées à son sujet et replacer ces structures au cœur du monde de l’entreprise et des opérateurs industriels et économiques.
Ainsi, selon le communiqué du Conseil du gouvernement, le décret sur les CACI vise leur «restructuration», leur «redynamisation» et leur «intégration dans le processus de développement économique national». Il s’agira pour les chargés des départements économiques et du Commerce en particulier de les considérer comme des «espaces de concertation» et comme une «force de proposition en vue de promouvoir et d’organiser les activités économiques aux plans local et national». Vieux projet qui devrait donc aboutir dans les prochaines semaines tout comme la question de l’organisation interne des «chambres» et la clarification des prérogatives entre les présidents et les secrétaires généraux, entre les élus et les administratifs dont les différends réels ou subjectifs ont saturé les discussions durant ces dernières années sur «qui fait quoi» dans ces structures. Le décret signale la nécessité de création d’un Conseil d’administration et de la possibilité pour les CACI d’être des lieux de création d’«entreprises commerciales, industrielles» ou du «tertiaire».

Laboratoires de contrôle et activité portuaire…
Il en est de même pour la «création, l’organisation et le fonctionnement du réseau des laboratoires de contrôle de qualité et de conformité» des produits importés ou fabriqués localement. Le vœu de création de ce réseau remonte à juin 2020 et consiste en vérité en la réactivation d’un décret déjà adopté et paru en 1996 ! Il devrait parfaire le fichier national des laboratoires en vigueur pour avoir le recensement exact de tous les opérateurs de la filière. Il y a une année, ils étaient, selon ce fichier, quelque 39 laboratoires en sus du laboratoire national. Aujourd’hui, ils devraient être plus nombreux dès lors qu’il y avait durant l’été dernier treize nouveaux laboratoires en cours d’accréditation. La promesse de la transition énergétique incite plusieurs d’entre eux à investir le marché des équipements solaires et autres accessoires en relation avec la génération d’énergie durable. Autre dossier qui fait couler beaucoup d’encre, mais qui pourrait connaitre de nouveaux développements proportionnellement au changement d’exécutif, les ports secs dits «non autorisés» ! Sur décision du chef de l’Etat en Conseil des ministres du 14 juin 2020, ces espaces ont été frappés de fermeture pour «les risques» qu’ils représentent «pour la sécurité et la souveraineté nationales ainsi que pour le Trésor public». L’instruction de les «intégrer aux ports nationaux» a créé «de la confusion» et «la décision incompréhensible de faire cesser l’activité de 16 ports secs publics et privés», dénoncent les opérateurs et les associatifs économiques. Leurs réclamations, qui ont semble-t-il été prise en comptes, ont donné cours à une nouvelle dénomination : les «entrepôts de stockage temporaires» selon un cadre réglementaire plus affiné, selon ce qu’on lit des résolutions du Conseil du gouvernement. Il y est question pour le département des Finances qui a initié le nouveau texte de loi de «définition des conditions de délivrance de l’agrément et d’exploitation des entrepôts temporaires, et ce, à travers la mise en place d’un cahier de charges régissant les activités de l’exploitant».

Du nouveau pour le cinéma et le patrimoine aurésien
A suivre, aussi, les textes de loi présentés par la ministre de la Culture pour le «rapatriement» des salles de cinéma dont la gestion par les communes n’a pas servi le secteur, loin de là. En décidant d’en récupérer la gestion, le département de Malika Bendouda répond à une vieille réclamation des professionnels du cinéma dans notre pays, à charge pour son ministère de redonner vie aux salles obscures, une opération impliquant des finances qu’il devrait trouver même si l’intérêt du chef de l’Etat pour le secteur (lire également article de Siham Bounabi) devrait jouer comme facteur facilitateur. Pour le projet de création du Parc culturel des Aurès, pour lequel la fondation Imedghassen a bataillé pendant des années avec son chef de file l’éditeur Azzeddine Guerfi des Editions Chihab, la mise en place d’un Office pour sa protection et sa valorisation devrait solliciter la contribution de l’Etat, mais également celle de l’agent économique privé déjà présent dans le domaine du tourisme local.
Il s’agira de voir quelle connexion le ministère de la Culture aura pour ce projet avec celui du tourisme et de l’artisanat qui a présenté deux projets de décrets exécutifs sur «la déclaration et la classification des Zones d’expansion et sites touristiques» et sur «la nomenclature des activités artisanales et des métiers» dans le cadre de la mise en œuvre du Schéma directeur d’aménagement touristique (SDAT) 2030 définissant la stratégie de relance du Tourisme en Algérie.

Pôles urbains, environnement et pharmacie
Toujours en ce qui concerne le Conseil du gouvernement, il faut savoir que le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a présenté un projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative à la réalisation d’un pôle urbain intégré et d’équipements annexes au niveau de la commune de Bouzeguène (Tizi Ouzou). Les affectations nécessaires des indemnisations accordées aux parties concernées par les opérations d’expropriation de biens fonciers au titre de la réalisation de ce projet sont disponibles et déposés auprès du Trésor, a-t-il affirmé. La ministre de l’Environnement a, pour sa part, présenté un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 06-198 du 31mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. Ce règlement, qui encadre les établissements classés, vise à prévenir, réduire et éliminer les risques ou dommages pouvant être occasionnés par ces derniers, et ce pour : «Préserver la quiétude du voisinage, – Protéger et sécuriser l’environnement, la Santé publique et l’hygiène, l’agriculture, les écosystèmes, les ressources naturelles et les Sites et monuments». Un texte qui mériterait d’être respecté dans son application au vu des dégâts portés au milieu naturel dans notre pays. Enfin, le Ministre de l’Industrie Pharmaceutique a présenté, quant à lui, un projet de décret exécutif relatif aux règles de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine.