Le Conseil des ministres a examiné, dimanche 11 décembre, trois lourds dossiers : ceux des enseignants (contractuels et statut de la profession), du foncier public et de l’urbanisme qu’il s’agit de soustraire à la prédation et à l’anarchie qui les a marqués des décennies durant…

Par Lyes Sakhi
En effet, près de soixante mille enseignants contractuels vont être titularisés d’ici fin février 2023. Ils seront 59 987 à être précisément concernés par cette décision prise en Conseil des ministres, dimanche 11 décembre : l’une des plus importantes ordonnée par le chef de l’Etat lors de cette réunion du gouvernement qu’il a présidée. La mesure met théoriquement fin à un vieux dossier qui a trainé pendant plus d’une décennie.
Plusieurs ministres s’y sont confrontés et la mobilisation la plus importante qu’il a suscitée au sein du corps enseignant a été celle de l’année 2016 durant laquelle la ministre de l’époque, Nouria Benghabrit, a dû faire face à d’importants mouvements de grève et à des marches de protestation.
On lui reprochait d’imposer un concours de sélection et de recrutement à des enseignants qui avaient passé, disaient-ils, des années à professer dans les établissements de l’Education nationale, un argument d’ailleurs repris hier par l’actuel ministre du secteur Abdelhakim Belabed qui a considéré, à l’installation de la commission chargée de la mise en œuvre de la décision du Conseil des ministres, comme logique la décision du président Tebboune de régulariser la situation socioprofessionnelle d’hommes et de femmes qui n’ont plus rien à prouver en ce qui concerne leur compétence dans l’encadrement pédagogique du public scolaire.
Ce bref retour dans le passé fait rappeler que la question de la régularisation du dossier des milliers d’enseignants contractuels et la décision de les recruter sous CDI, tout comme celui du statut de l’enseignant, également examiné en Conseil des ministres pour être «finalisé» à la fin de ce mois de décembre, ont fait les beaux jours du combat des syndicats d’enseignants et des corps affiliés.
Ces derniers, qui ont fait de l’école un vrai champ de bataille syndicale depuis le tournant des années 2000, en multipliant les mouvements de contestation et de protestation comme jamais auparavant au sein de l’Education nationale, disent appréhender d’ailleurs le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical examiné en Conseil des ministres qui a appelé à la promulgation rapide des textes réglementaires et d’application qui doivent l’accompagner.
Pour certains militants et sympathisants syndicalistes, la décision du gouvernement de régler les questions du recrutement et du statut de l’enseignant est une manière pour lui de «siffler la fin du match» que les syndicats ont crânement livré pendant des années à l’Exécutif sur le terrain très sensible de l’école.
Dans son communiqué, le Conseil des ministres affirme avoir pris la mesure de régulariser les enseignants contractuels pour «encourager les enseignants à accomplir leur devoir professionnel et à perfectionner le niveau de formation, tout en promouvant leur situation socioprofessionnelle, loin de toute exploitation, et ce, pour préserver le caractère sacré de ce métier noble».
Pour le projet de loi sur l’exercice syndical, qui en vérité ne concerne pas uniquement la seule Education nationale, il affirme qu’il s’agit de «consacrer le droit syndical et le droit à la grève comme deux piliers essentiels pour instaurer la démocratie et éviter les dérapages et dysfonctionnements dans le domaine professionnel». Les textes d’application à venir seront sans doute plus clairs.

Sauver les terres de l’Etat, mettre fin à l’anarchie de l’urbanisme
Autre dossier ancien, et sans doute plus difficile à gérer concrètement sur le terrain, en raison du laxisme avéré et des pratiques rentières et délictueuses observés depuis des années dans ce domaine, la «protection» et la «préservation» des terres de l’Etat devant être assurées juridiquement et légalement par le projet de loi examiné en Conseil des ministres et que le chef de l’Etat a demandé d’«enrichir». Il s’agit, selon le communiqué du Conseil des ministres, de «veiller à ce que cette loi vise le renforcement de la protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement. Il s’agit, aussi, de «réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementé, notamment dans les villes».
Un phénomène maintes fois dénoncés par les spécialistes, dont feu le sociologue Rachid Sidi Boumedine, récemment disparu, après n’avoir jamais cessé de multiplier les déclarations et les écrits de fond, notamment publiés par la revue Naqd. Contre lequel, le chef de l’Etat a enjoint les ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de «veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme». Le projet de révision de la loi doit plus généralement intégrer «un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux». Au prochain Conseil des ministres, le ministre de la Santé doit établir un «état des lieux sur la situation et la gestion des hôpitaux à travers le territoire national, et de lancer une inspection nationale sur la situation sur le terrain». Le ministre de l’Industrie Pharmaceutique doit préparer «un exposé exhaustif sur le secteur et le futur plan d’action, ainsi que sur les perspectives». Au garde des Sceaux, il a été ordonné «d’élaborer un projet de loi-cadre sur la fraude, sous toutes ses formes, dans le cadre de la moralisation de la vie sociale». <