Le dernier conseil des ministres a été l’occasion d’annoncer des mesures visant à rassurer les Algériens sur le soutien de l’Etat et du gouvernement à l’amélioration de leurs conditions de vie au quotidien, avec la promesse d’une revalorisation des rémunérations et une égalité devant le fisc. Les dispositions relatives à l’impôt sur la fortune déjà en vigueur vont être revues et précisées.

Par Lyes Sakhi
Examiné en conseil des ministres, dimanche 3 octobre 2021, le projet de loi de finances (PLF) 2022 signale un nouvel engagement social de l’Etat et du gouvernement. Ce texte qui sera complété et «enrichi» avant d’être soumis dans sa version définitive au Parlement annonce, en effet, une baisse de l’impôt sur le revenu global (IRG) et un relèvement du point indiciaire des salaires dans la fonction publique. Il prévient de mesures qui auront donc un impact positif certain sur les fiches de paie des fonctionnaires, qui se traduira par une revalorisation de leurs rémunérations. Il résume, aussi, la logique qui a dominé les travaux du conseil de se pencher en priorité sur l’environnement socio-économique actuel et sur le pouvoir d’achat des salariés qui a connu durant ces dernières semaines, sous le coup de l’inflation, une dégradation aussi accélérée que surprenante par son ampleur.
Une situation qui s’est accompagnée de la réaction de nombreux syndicats autonomes et de leur annonce qu’ils n’allaient pas rester les bras croisés devant l’effondrement des revenus par rapport à la réalité des prix à la consommation des produits dits essentiels. En attendant la réception que ces organisations réserveront à ces décisions, ils sont déjà destinataires d’un message selon lequel l’Exécutif prend au sérieux le gap grandissant entre le niveau des revenus et celui des prix pratiqués. Selon le communiqué du conseil des ministres, en effet, il est indiqué que le chef de l’Etat a «ordonné» la réduction «immédiate» de l’IRG et de l’ «augmentation» du point indiciaire dans la fonction publique. Ces dispositions indiquent que son gouvernement répond favorablement à la demande sociale actuelle même s’il reste à savoir par exemple à quel taux le point indiciaire sera-t-il relevé et comment le sera-t-il, l’opération de calcul étant technique et peut dans certains cas réserver des surprises pour ceux qui espèrent une amélioration nette et rapide de leurs salaires.
Il n’empêche qu’un effort important est consenti par le gouvernement qui, en optant pour l’abaissement de l’IRG, va devoir renoncer à une partie non négligeable des revenus que recevaient jusqu’à présent l’administration fiscale du ministère des finances. Sur ce point, le Premier ministre, également argentier du pays, devrait donner davantage d’indications sur le montant de l’effort accompli et la manière dont son gouvernement va l’amortir même si on devine qu’il a été en partie motivée par la relative embellie des recettes du marché des hydrocarbures.

Souci d’égalité devant l’impôt
Cet effort se perçoit également à l’annonce d’un «contrôle maximal» sur les produits agricoles, les légumineuses et les pâtes alimentaires à travers la «coordination étroite» entre le Commerce et l’Agriculture, deux départements ministériels qui devront travailler ensemble pour lutter également contre la spéculation. Un front qui devrait être appuyé par le secteur de la justice puisqu’il a été demandé au garde des sceaux de préparer un texte de loi particulièrement répressif «avec des peines allant jusqu’à 30 ans pour ceux qui jouent avec le gagne-pain des Algériens, car il s’agit d’un crime à part entière», lit-on dans le communiqué du conseil des ministres diffusé par l’APS.
Au vu des conséquences de l’«affairisme» pratique sur le consommateur lambda, une telle initiative devrait avoir un écho plutôt favorable au sein de l’opinion d’autant qu’il est question de «contrôle sur le terrain des commerces pour interdire toute hausse injustifiée des prix des produits alimentaires, avec le retrait définitif des registres de commerce pour les commerçants impliqués». Toutefois, il est permis de s’interroger sur son efficacité sur un domaine profondément marqué par l’informel- donc réfractaire au contrôle et même à toute traçabilité- comme il n’est pas interdit de s’interroger sur l’aspect rassurant d’une judiciarisation à outrance du secteur économico-commercial dans notre pays alors qu’il est établi que le département du Commerce peine depuis des années à déployer un service d’inspection adéquat.
En attendant ce projet de loi, le paramètre socio-économique ou même social privilégié en conseil des ministres est confirmé par ailleurs par la «mise en place d’un mécanisme facilitant la cession des logements locatifs de l’Etat, relevant des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), en veillant à actualiser leur prix et à faciliter aux concernés l’obtention des livrets fonciers» ; par celle de consentir un «abattement de dix (10%) au profit des personnes concernées par l’acquittement des créances des logements AADL qui s’acquittent de la valeur du logement ou des tranches en un seul versement». Il est également attesté par l’affirmation d’ «accélérer la création de la Banque de l’Habitat en trouvant un mécanisme entre la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) et la Caisse nationale du logement (CNL). Et, concernant la question de l’égalité devant le fisc, par l’attestation de «la nécessité d’appliquer l’impôt sur la fortune après sa redéfinition avec précision dans la loi de finances 2022. Il s’agira sans doute de revoir les dispositions contenues à ce sujet dans la loi de finances complémentaires 2020 bien que le débat de taxer les riches en Algérie remonte à loin dans le temps.

bon à savoir

Il est bon de savoir qu’en conseil des ministres, dimanche 3 octobre, le gouvernement a décidé de la création de deux écoles nationales spécialisées dans l’agriculture saharienne dans le Sud est et ouest du pays. Il prévoit également un programme de «désenclavement de la wilaya de Khenchela «en la reliant aux wilayas limitrophes, à travers la double voie N 32 et une ligne ferroviaire Khenchela – Ain Beïda (Oum El Bouaghi) en prévision du lancement de zones d’activités industrielles».
Dans le secteur minier, il a été décidé de «parachever» les s procédures pour le lancement effectif, avant la fin de l’année en cours, des projets de Gara Djebilet (gisement de fer) et de celui de Bled El Hadba (gisement de Phosphate) à Tébessa, en sus d’autres mines et carrières. Il a été annoncé l’«intensification» également «des opérations de prospection de nouvelles sources d’énergie pour le pays dans le périmètre maritime», autrement dit l’offshore. Ainsi que de l’ «augmentation à 35% de la performance de récupération des puits de pétrole exploités».
Dans le domaine de la pêche, il s’agit d’ «appuyer les professionnels de la construction navale dans tous les ports de pêche à travers l’attribution de fonciers favorisant l’extension de leurs entreprises» et d’ «accorder la latitude nécessaire à ceux qui activent dans ce domaine afin d’encourager l’initiative individuelle et promouvoir l’investissement dans la pisciculture». Enfin, il s’agit d’ «encourager les producteurs par tous les moyens disponibles à travers la création de coopératives halieutiques» et en réduisant «de 19% à 9% le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits halieutiques».