Le Conseil des ministres teindra aujourd’hui une réunion sous la présidence de Abdelmadjid Tebboune, a indiqué hier un communiqué de la Présidence de la République, précisant que ce rendez-vous sera consacré à l’examen et à l’adoption de projets de loi, ainsi qu’à des exposés relatifs à plusieurs secteurs.
Par feriel nourine
«Le Président de la République (…) préside, demain (aujourd’hui NDLR), une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen et au débat du projet de loi organique relative aux associations et du projet de loi de Finances complémentaire 2022 (PLFC), ainsi qu’à d’autres exposés dont la révision des programmes éducatifs et du manuel scolaire, et les préparatifs du 60e anniversaire de l’indépendance», a précisé la même source.
Il sera donc question du PLFC lors de ce nouveau Conseil des ministres. Ce projet de texte de loi avait été évoqué par le président de la République lors de son entrevue avec des médias, en février dernier. Son élaboration est devenue nécessaire pour entériner certaines mesures prises en Conseil des ministres, dont celles notamment qui annulent des dispositions contenues dans la LF de l’année en cours.
Lors du Conseil des ministres du 13 février dernier, le chef de l’Etat avait décidé de geler les taxes sur certains produits alimentaires, le e-commerce, les téléphones portables, les matériels informatiques à usage personnel et les startups. Un gel versé au compte de la paix social, alors que la flambée des prix est en train de s’afficher sur les marchés internationaux à une cadence inédite.
Le PLFC devrait également intégrer l’application de l’allocation chômage, les augmentations salariales, notamment au profit des fonctionnaires, outre la réduction de l’IRG, et dont les incidences n’ont pas été prises en charge dans la LF initiale.
Est concernée également par ce texte, la mesure prise par le président de la République concernant un nouveau régime d’impôt au profit des boulangers. Tebboune avait annoncé, lors de la même entrevue avec les médias, que la taxe sur le chiffre d’affaires ne sera plus appliquée pour les boulangers, qui seront soumis uniquement au régime de l’impôt sur les bénéfices. Les professions libérales attendent, elles aussi, une LFC qui viendrait corriger le régime d’imposition contenu dans la LF 2022 et qu’ils ont été unanimes à dénoncer en le qualifiant d’«injuste». Selon les économistes, cette LFC est devenue incontournable au vu des augmentations salariales décidées, ainsi qu’à l’instauration d’une allocation chômage.
Les dépenses supplémentaires qu’engendreraient les mesures appelées à être adoptées pourront compter sur une situation financière qui s’est nettement améliorée, avec un baril de pétrole qui tourne autour des 100 dollars, alors que la LF a été élaborée sur un baril à 45 dollars. n
