Le Conseil de la nation reprendra, jeudi à partir de 9h30, ses travaux en séance plénière consacrée au vote du Texte de loi de finances 2022. L’Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté, le 17 novembre courant, le projet de loi de finances pour l’exercice 2022 (PLF 2022), après introduction d’amendements et de nouveaux articles, lors d’une plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane et nombre de ministres. Il est à rappeler que la LF 2022 prévoit une importante enveloppe financière aux transferts sociaux, s’élevant à 1 942 milliards de DA, soit 17 milliards USD. Ces transferts représentent près de 20% du budget de l’Etat et 8,4% du Produit intérieur brut (PIB). L’article 187 du texte de loi propose qu’«il soit mis en place un dispositif national d’indemnisation en numéraire au profit des familles qui y sont éligibles», constitué des départements ministériels concernés, de membres des deux chambres du Parlement, d’experts économiques concernés, ainsi que d’organisations professionnelles.
Selon le même article, la révision et l’amendement des prix des produits subventionnés, se fait «après la détermination des mécanismes et des procédures par le dispositif mentionné, dans le but de fixer les indemnisations destinées aux familles nécessiteuses de transferts directs en numéraire», pour peu que les modalités de l’application de cet article soient fixés «par des textes réglementaires, notamment, la liste des produits subventionnés et concernés par la révision des prix, les catégories des familles ciblées, les critères d’éligibilité, en vue de bénéficier de cette indemnisation, ainsi que les modalités du transfert monétaire».R.N.