Cinq nouveaux membres ont été officiellement installés, hier, au Conseil de la concurrence, à l’occasion d’une cérémonie organisée au siège du ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Ces nominations interviennent suite à la fin de mandat de 5 membres remplacés.

Selon le président de cet organisme, Amara Zitouni, le Conseil de la concurrence n’a pas fonctionné normalement depuis sa réactivation, en 2013, même si « la défaillance des membres du Conseil n’a pas empêché le bureau d’élaborer son rapport annuel ». « Aujourd’hui, on se retrouve avec neuf membres, un nombre suffisant pour siéger et prendre des décisions en attendant de compléter la formation du collège avec trois autres membres », a indiqué M. Zitouni. Les trois membres restants devraient être choisis parmi les magistrats de la Cour suprême ou de la Cour des comptes pour permettre au Conseil de mieux jouer son rôle, a-t-il avancé. D’après cet ancien magistrat, le Conseil de la concurrence est légalement un organisme indépendant. Cependant, à sa création, il a été placé sous la tutelle du ministère du Commerce, ce qui a réduit ses prérogatives et sa liberté d’entreprendre. Mais « la mise sous tutelle du conseil a été rectifiée par le président de la République pour lui garantir son autonomie dans ses prises de décisions », a-t-il indiqué, précisant que « depuis l’intervention du chef de l’Etat, le conseil ne subit plus de pression par les groupes d’intérêts». « Le Conseil de la concurrence est soutenu par les décideurs. C’est un message fort. Le Conseil de la concurrence est une institution qui favorise la création de l’emploi, la compétitivité, l’innovation et qui veille sur le respect des règles de la concurrence », a souligné Amara Zitouni.
« Le Premier ministre tient au Conseil de la concurrence. Il suit avec attention ses activités et étudie avec intérêt toutes les propositions transmises à la chefferie. Toutes les propositions sont traitées », a confirmé, pour sa part, le représentant du Premier ministre.
Interrogé sur le nombre de cas traités par le Conseil de la concurrence tout au long de 2016, Amara Zitouni nous a confié que le rapport de 2016 est au stade de l’élaboration, mais il n’en donne pas moins quelques indications du rapport de 2015. « Nous avons reçu 12 plaintes émanant des opérateurs économiques en 2015. Nous avons donné trois avis dont un relatif au secteur des assurances », a-t-il fait savoir. S’agissant du mode de désignation des membres qui siègent au Conseil, le premier responsable de cette organisation a indiqué que « les gens qui ont une allégeance à un groupe d’intérêt ou qui représentent une corporation n’ont pas le droit de siéger dans le conseil pour éviter le conflit d’intérêt qui aboutit souvent à des affaires de corruption ».
Réactivé en 2013, après dix années d’hibernation, le Conseil de la concurrence est composé de douze membres dont six permanents et six non permanents, nommés par décret présidentiel et exercent leurs fonctions à plein temps pour un mandat de quatre ans. Cette institution a pour principale mission de favoriser et de garantir, par tous les moyens utiles, la régulation efficiente du marché et d’arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir la concurrence dans les zones géographiques ou les secteurs d’activité où la concurrence n’existe pas ou est insuffisamment développée.