Par Sihem Bounabi
La Confédération des syndicats algériens (CSA) a célébré, hier à Alger, au siège du Cnapest, la Journée internationale des droits des travailleurs avec une rencontre autour de la thématique des «libertés syndicales», animée par les professeurs d’université Mohamed-Nacerdinne Koriche et Khaled Tahari, spécialisés en droit du travail et luttes syndicales. Lors de cette rencontre, les deux intervenants ont longuement abordé les aspects techniques de la législation algérienne en termes de liberté et d’encadrement des activités syndicales et au droit à la grève inscrit dans la Constitution. Le point le plus important qui est ressorti est la nécessité pour les syndicats d’avoir dans leurs rangs des juristes qui maîtrisent les différentes nuances de la loi, afin de faire valoir la légalité des revendications des syndicats.
Il s’agit également de maîtriser les techniques de négociations avec les vis-à-vis, employeurs ou pouvoirs publics, pour faire aboutir les revendications concrètement sur le terrain.
Concernant la question d’actualité qui est «l’enregistrement» et non pas «l’agrément», comme il est dit communément dans le langage populaire, souligne Mohamed-Nacerdinne Koriche, avec la précision que, selon la loi n° 90-14, un syndicat ou une confédération n’a pas d’agrément mais un enregistrement après avoir accompli toutes les formalités administratives pour déposer son dossier.
Il souligne que techniquement parlant, le fait que l’Algérie a ratifié la convention de l’Organisation internationale des travailleurs (OIT), selon la législation, l’article prévaut sur le reste donc, là aussi, une confédération ou une union syndicale est en droit d’être enregistrée selon les lois nationales et internationales ratifiées par l’Algérie. Par conséquent, il y a une contradiction sur le terrain d’un point de vue purement formel et non légal pour la reconnaissance officielle du CSA en tant que partenaires sociaux.
Répondant à une question d‘un syndicaliste sur la légitimité de porter l’affaire en justice pour que la confédération soit reconnue officiellement par le ministère du Travail, en tant qu’interlocuteur, le Pr Koriche répond : «Techniquement parlant, cela est possible de porter l’affaire devant les tribunaux et même d’aller jusqu’à la Cour suprême car, légalement, il y a une faille juridique qui peut être exploitée pour faire valoir le droit à la confédération d’exister et qui n’est pas en contradiction avec les articles 2 et 3 de la loi n°90-14.»
Justement, l’universitaire et chercheur en droit du travail, Khaled Tahari, souligne le fait que toute loi peut être interprétée à son avantage, car il y a toujours une souplesse dans l’interprétation entre ce qui est inscrit dans la Constitution, les lois organiques et les textes d’application qui en découlent.
Face aux représentants des syndicats présents, il les exhorte à avoir des juristes dans leurs rangs qui maîtrisent les droits syndicaux à travers une formation continue sur le terrain, afin d’avoir un véritable backround qui permet de maîtriser toutes les subtilités de la loi en se confrontant à la réalité pratique de la loi et non pas se limiter aux textes juridiques écrits.
Par ailleurs, le Professeur Tahari a également abordé l’aspect important de la formation des techniques de négociations des syndicalistes estimant que «choisir la bonne personne qui puisse se mettre à la table des négociations pour faire aboutir les revendications est fondamental». Il cite en exemple l’importance de choisir des représentants qui n’ont aucun squelette dans leur placard qu’il soit d‘ordre financier ou moral, comme cela est déjà arrivé par le passé. Il a également mis en garde contre les promesses verbales qui, souvent, ne sont que des paroles en l’air, insistant sur le fait basique de retranscrire dans un procès-verbal toutes les réunions. Il affirme à ce sujet qu’«on a déjà vu des cas où des engagements ont été pris pour résoudre des situations de conflit, afin de calmer les esprits et faire reculer la protestation, mais faute de documents écrits, il n y a pas eu de suites concrètes, au grand dam des travailleurs».
Sur un autre point, il a également insisté sur l’intégrité morale des représentants du syndicat, notant que dans certains cas, cela a donné des situations d’opportunisme où le syndicalisme est devenu un fonds de commerce au détriment des revendications syndicales. A cet effet, il a proposé que les mandats des responsables syndicaux soit limité dans le temps et que les honoraires qu’ils perçoivent pour leur travail de syndicaliste soit équivalent à leur salaire initial et non pas supérieur pour éviter l’appât du gain.
Finalement, il a été mis en relief par les présents, qu’à l’occasion de cette Journée internationale, symbole des luttes des travailleurs pour leurs droits, les syndicalistes algériens doivent se renforcer en s’armant de la maîtrise de la loi et des techniques de négociations. Avec à leur tête, des personnes intègres et dévouées à la cause tout en ayant conscience que c’est un combat de longue haleine nécessitant beaucoup de sacrifices. <