Le comité technique interministériel, chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, entamera son travail la semaine prochaine. C’est ce qu’a annoncé hier le Secrétaire général du ministère de l’Industrie, Salem Ahmed Zaïd, en marge de l’installation de cet organe. Lequel a été nommé la semaine dernière, avec publication sur le Journal Officiel de la liste des ministères qui le composent ainsi que de son mode d’organisation et de fonctionnement.
Par Feriel Nourine
Après le soulagement provoqué par cette publication au sein des opérateurs ayant déposé leur dossier pour l’activité d’importation de véhicules neufs, place désormais à l’attente de l’entame de la mission du comité, sur fond d’un suspense qui a déjà commencé concernant l’attribution des premiers agréments.
Les dossiers déposés sur la plateforme se comptent par dizaine et, comme nous l’avons déjà souligné sur ces mêmes colonnes, leur étude se fera par ordre chronologique, a soutenu M. Zaïd. Autrement dit, ce sont les premiers opérateurs à avoir souscrit sur cette plateforme qui verront leurs dossiers traités en premier.
Comptant des représentants des ministères de l’Industrie, du Commerce, des Finances, de l’Energie et des Mines, de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, le comité chargé de délivrer l’agrément donnant droit à l’activité de concessionnaire automobile évoluera sous la coupe du ministère de l’Industrie. En ce sens, il sera dirigé par un représentant Hafid Tahar, du département de Mohamed Bacha.
Pour l’étude des dossiers, le comité exercera ses missions dans le cadre des amendements apportés au décret exécutif n°21-175 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif 20-227 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs. Le rappel a été fait par le même responsable au ministère de l’Industrie. Ce dernier a insisté sur «la simplification et la mise en cohérence des conditions d’éligibilité favorisant la concurrence et la transparence» introduites par ces amendements. Ajoutant que les mesures de modification proposées visent l’allègement et la facilitation ainsi que la simplification des procédures administratives requises pour l’obtention de l’agrément d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Il citera, sur ce registre, la suppression de la dénomination «agrément définitif» pour laisser place à «agrément» tout simplement. Lequel sera délivré 20 jours après le dépôt du dossier et réception du récépissé. Ce qui signifie que les premiers documents du genre seront libérés dans les prochains jours, sachant qu’à l’entame de sa mission, le comité trouvera une bonne pile de dossiers qui l’attend déjà.
Il est peut-être utile de rappeler que les 9 opérateurs qui s’étaient vu octroyer un agrément provisoire par le comité technique nommé par l’ancien ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali, devront introduire un nouveau dossier, conformément au décret exécutif publié à la mi-mai. En effet, «les postulants ayant déjà souscrit au cahier des charges, annexé au décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja1441 correspondant au 19 août 2020, modifié, suscité, pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs avant la publication du présent décret, doivent souscrire au cahier des charges, modifié, annexé au présent décret pour l’obtention de l’agrément et réintroduire un dossier pour l’obtention de l’agrément conformément à l’article 5 du présent décret», avait-on précisé sur le JO.
Ceci étant, si des opérateurs n’ont pu obtenir l’agrément définitif, c’est surtout par l’impossibilité de répondre au cahier des charges d’août 2020 en matière d’infrastructures, sachant que celui-ci leur faisait obligation d’en être propriétaire. C’est d’ailleurs l’une des contraintes qui avait suscité la grande polémique autour du texte de loi élaboré par les services de l’ex-ministre du secteur. Ce qui n’est plus le cas désormais, puisque la disposition introduite par le nouveau texte permet au concessionnaire de recourir à la location des infrastructures pour exercer son activité. Il devra, toutefois, le faire pour une période minimale de 10 ans, avec, bien-sûr, «des infrastructures appropriées pour l’exposition, le service après-vente, la pièce de rechange et le stockage. L’obligation de 10 années de location semble nécessaire dans le cas de cette activité, d’autant que par le passé, certains concessionnaires n’hésitaient pas à s’adonner au nomadisme, en changeant, à leur guise et sans respect aucun des règles commerciales, de lieux d’établissement de leurs différents services.
Ces concessionnaires, s’ils reviennent à l’activité, ne pourront pas non plus représenter plus de deux marques de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs et trois marques d’engins roulants neufs, conformément à la législation en vigueur. La révision version Mohamed Bacha n’apporte donc pas de changement dans ce chapitre. Les amendements introduits visent également à mettre en place des normes de sécurité environnementale et à réduire la surconsommation de carburants. D’où l’objectif de rationaliser l’importation des véhicules neufs en prenant en compte ces deux paramètres. En ce sens, le décret exécutif stipule que la cylindrée du moteur des véhicules importés par les concessionnaires ne doit pas dépasser 1.6.
Au-delà du respect des normes environnementales que vise cette mesure, la réduction de la cylindrée devrait permettre d’importer des quotas raisonnables de véhicules, dans la perspective de combler le manque flagrant en la matière qui caractérise le marché algérien depuis bientôt deux ans, suite à la fermeture des usines locales.
En effet, lorsqu’on sait que la somme dépensée pour un véhicule de grosse cylindrée, et toutes les options dont il est agrémenté, peut suffire à importer parfois jusqu’à 10 véhicules de petites cylindrées, le calcul est sans aucun doute aisé. Si le montant dégagé pour les importations de véhicules neufs est maintenu à 2 milliards de dollars annoncés par Ferhat Aït Ali, cela signifiera que c’est un système de quota indirect qui est mis en place, imposant automatiquement des véhicules de petites et moyennes cylindrées pour assurer des volumes capables de satisfaire, au moins progressivement, une demande qui se heurte actuellement à un marché sans véhicules neufs à vendre. L’autre mesure introduite par le nouveau décret exécutif afin d’aller vers un parc national automobile respectueux de l’environnement est celle qui fait la promotion du véhicule électrique. n
