Les services de contrôle et de l’anti-fraude présentent leur bilan trimestriel 2022, qui comprend également le mois d’avril, durant lequel leurs opérations ont été intensifiées pour cause de Ramadan, rendu public hier par le ministère du Commerce.

Par Selma Allane
Des marchandises d’une valeur de 586,67 millions de dinars ont été saisies par les services de contrôle et de répression de la fraude du ministère du Commerce. Ce chiffre représente le bilan de quatre mois d’opérations sur le terrain, entre janvier et avril derniers. Il a été réalisé à partir de 806 481 interventions ayant permis de constater 73 142 infractions et l’établissement de 69 076 procès-verbaux de poursuites judiciaires ainsi que la proposition de fermeture de 5 279 locaux commerciaux.
Selon le communiqué du ministère du Commerce, les opérations de contrôle de ses services anti-fraude ont connu une hausse importante de 47% durant les quatre premiers mois de l’année 2022 par rapport à la même période en 2021, un exercice durant lequel il a été constaté une hausse des infractions à la législation de 70% (43 871 en 2021). Le nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux a, lui aussi, grimpé de 45% (contre 3 682 propositions de fermetures durant janvier-avril 2021). En avril 2022, mois de Ramadan, rappelle la même source, les interventions des agents de contrôle ont augmenté de 39 %.
De janvier à avril, la valeur des saisies a régressé de 16% (contre 717,78 millions de DA en 2021). Le même constat de baisse est valable pour le nombre de cargaisons contrôlées aux frontières de janvier à avril : 19 257 cargaisons, soit une régression de -20%, alors que le nombre de cargaisons refusées au niveau des frontières pour non-conformité -262 cargaisons- a baissé de 28%.
Pour le ministère, ces résultats sont dus au «durcissement des procédures de contrôle aux frontières dans le cadre de directives gouvernementales visant à encadrer le commerce extérieur et à rationaliser les importations». Pour les opérations de contrôle de qualité, la même source indique «une augmentation significative» en janvier-avril 2021 de plus de 17% du nombre d’échantillons prélevés pour analyses en laboratoire, et une augmentation du nombre de déterminations effectuées avec des instruments de mesure de +30%.
Délits de «spéculation illicite»
Pour lutter contre la vente de produits, notamment alimentaires, jugés nocifs à la santé du consommateur, les agents de contrôle et de répression de la fraude du ministère du Commerce ont effectué 102 079 interventions pour le constat de 2 330 infractions, la saisie de 77,69 tonnes de produits alimentaires et la proposition de fermeture de 117 locaux commerciaux.
Pour empêcher la vente sur les trottoirs, 27 319 interventions, ajoutées à 15 682 interventions avec la Sûreté nationale, 5 525 interventions avec les collectivités locales et 3 128 interventions avec la Gendarmerie nationale, ont permis de constater 432 infractions et la saisie de 9,12 tonnes de marchandise. S’agissant du contrôle des prix du lait subventionné et réglementé, les agents de contrôle ont constaté 896 infractions sur un total de 49 750 interventions et la saisie de 11 823 litres ainsi que la proposition de fermeture de 13 locaux commerciaux.
La lutte contre le phénomène de l’abattage illégal de volailles, 7.498 interventions ont été réalisées, 220 infractions ont été constatées, 8,97 tonnes ont été saisies et 43 locaux commerciaux ont fait l’objet de propositions de fermetures. Concernant les mesures applicables au transport des produits alimentaires et les boissons, 9.996 interventions ont été réalisées ainsi que 5.633interventions avec les services de police, 3.915 interventions avec les services de la gendarmerie et 448 interventions avec les autres services. Cela a abouti à la constatation de 235 infractions et à la saisie de 45, 635 tonnes de marchandises, ajoute le ministère. La «lutte contre la spéculation illicite, indique encore le ministère, s’est manifestée à travers 22.787 interventions qui ont permis d’enregistrer 53 délits et d’établir 78 procès-verbaux de poursuites judiciaires. Les mesures conservatoires administratives prises par ses services ont concerné la saisie de 1.612,43 tonnes de marchandises et 51.080 litres d’huile de table subventionnée, d’une valeur globale de 216,11 millions de dinars. Les quantités saisies comprennent 843,49 tonnes de banane et 768,74 tonnes d’autres denrées alimentaires de large consommation telles que la semoule, la farine, le sucre, le lait, les pâtes alimentaires, la pomme de terre. 79% des interventions ont concerné le commerce de détail avec 17.953 interventions, 16% pour le commerce de gros (3.662interventions), 4% pour les entreprises de production (833) et enfin 1%pour les locaux des importateurs (339). n