Plusieurs dossiers ont été évoqués, hier, par Abdelmadjid Tebboune, ministre du Commerce par intérim, qui a rencontré les cadres du secteur. Les principaux points de cette rencontre, la mise en place du registre de commerce électronique, la définition des quotas d’importation et les opérations de contrôle.


Le registre de commerce électronique sera mis en place durant le premier trimestre 2017, a indiqué Abdelmadjid Tebboune. «On parle de faux registres de commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses », a-t-il indiqué. Ce dispositif, selon lui, va permettre aux contrôleurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle pour mettre fin à ce genre de pratiques frauduleuses. A fin 2016, le nombre d’opérateurs inscrits au registre du commerce s’élevait à 1 890 257 opérateurs, dont 1 717 382 personnes physiques (90,9%) et 172 875 personnes morales (9,1%), selon un bilan présenté lors de cette rencontre. En 2016, la nomenclature des activités du registre de commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l’exportation (secteur 7) qui regroupe quatre codes : l’exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tous produits hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques. Autre annonce importante faite hier par le ministre : la liste et les quotas des produits soumis au régime des licences d’importation seront définis lundi prochain. « La liste des produits concernés par les licences d’importation et leurs quotas seront définis le 13 février en cours lors d’une réunion interministérielle (commerce, finances, industrie et
agriculture) présidée par le Premier ministre», a précisé Tebboune. « C’est cette réunion qui va définir les quotas et les nouveaux produits concernés » par le dispositif des licences, a-t-il fait savoir. Jusqu’à présent, ce sont les véhicules, le ciment et le rond à béton qui sont soumis, depuis janvier 2016, au régime des licences d’importation, auxquels se sont ajoutés récemment les agrumes, dont les domiciliations bancaires pour importations ont été gelées. Sur ces quotas, le ministre dira qu’« à l’intérieur du quota, il y aura des licences proportionnelles aux capacités d’importation des uns et des autres et à la qualité de l’importation ». Il y a lieu de rappeler qu’en 2016, le contingent quantitatif d’importation de véhicules a été fixé finalement à 98 374 unités. Par ailleurs, concernant le gel récent des domiciliations d’importation de véhicules par les entreprises pour propre compte, Tebboune a indiqué que ce type d’importation sera, désormais, comptabilisé dans le quota d’importation des véhicules qui sera arrêté par le Premier ministre. En 2016, il a été attribué 225 licences d’importations de véhicules, de ciment et de rond à béton par la commission interministérielle chargée de la délivrance de ces documents. Des sources du ministère du Commerce, nous avaient indiqué récemment que d’autres produits seront également interdits à l’importation, dont des produits fabriqués localement et les climatiseurs ne répondant pas aux normes d’efficacité énergétique. Une autre piste de travail est également explorée au niveau du département du commerce ; le retour du monopole de l’Etat dans l’importation de certains produits pour limiter les sorties de devises et venir à bout des spéculations et des fléaux qui se greffent sur les métiers de l’importation. Une nouvelle mesure donc pour freiner l’élan que connaît la facture des importations qui représentait en 2016 près d’un tiers d’un PIB prévisionnel de 166 milliards de dollars. Cette proportion était de 23,6% en 2011 et est passée à 27% en 2014 avant de passer à environ 30% en 2016. L’exercice 2016, faut-il le rappeler, a été clôturé avec une facture d’importations se chiffrant à 46,72 milliards de dollars contre 51,7 milliards en 2015, en baisse de seulement 9,62%. Par ailleurs, le ministre du Commerce par intérim s’est félicité de l’efficacité des valisettes de contrôle utilisées par les agents du ministère du Commerce, « des laboratoires ambulants » afin de vérifier la qualité des produits (lait, viande notamment) au niveau des commerçants. « Il faut tendre vers un contrôle scientifique et outillé pour une meilleure efficacité », a prôné Tebboune qui a également souligné aussi la nécessité de protéger les agents de contrôle lors de leurs missions. Ceux-ci pourraient aussi, selon une proposition du ministre, être formés à l’étranger à l’utilisation de matériel de contrôle sophistiqué qui leur serait octroyé. Le bilan exposé lors de cette rencontre fait état de plus de 1,59 million interventions réalisées par les services de contrôle du ministère du Commerce en 2016.