PAR NAZIM BRAHIMI
L’entame cette semaine de l’installation de nouvelles Assemblées locales issues du scrutin anticipé du 27 novembre est loin d’avoir tourné la page de la gestion des collectivités locales. Car en plus des cas de blocages qui n’ont pas été encore résolus, le département de l’Intérieur doit encore résoudre le problème des communes où il n’y a pas eu de vote faute de liste de candidats.
Curieusement, le point de l’opération de vote établi par l’Instance nationale indépendante des élections (ANIE) le jour même du scrutin, voire même à l’annonce de résultats préliminaires, n’évoque pas les cas de 9 communes où le vote ne s’est pas déroulé.
Une situation d’exception, qui laisse les circonscriptions concernées sans élus, et qui contraint le ministère de l’Intérieur à installer des délégations administratives pour gérer les affaires courantes des communes.
Dans la wilaya de Béjaïa, ce sont 4 communes sans représentants de l’administration locale. Il s’agit de la commune d’Akbou, deuxième plus grande commune après celle du chef-lieu, Feraoun, M’cisna et Toudja.
Dans la wilaya de Tizi Ouzou, le scrutin local n’a pas lieu dans 5 communes, Tadmaït, Ath Mahmoud, Ath Boumahdi, Illilthen et Aïn El Hammam.
Si la proportion est minime dans un spectre de 1541 assemblées locales que compte le pays, il va falloir cependant doter ces localités d’Exécutifs qui auront la mission et la responsabilité de répondre aux aspirations citoyens. Ce qui passe sans doute par l’organisation de scrutins dans ces circonscriptions.
M. Charfi a fait savoir, la veille du scrutin, que l’ANIE avait enregistré «une absence des candidats aux élections locales à travers 4 communes du pays», ajoutant que son instance «ne peut forcer les personnes à se porter candidat ni à élire».
A propos justement de la situation des APC où il n’y pas eu de listes de candidatures, M. Charfi a déclaré que «cette question relèvera des autorités compétentes pour la gestion de ces assemblées», soulignant, s’agissant des solutions possibles pour ces cas, «la possibilité de recourir aux élections partielles qui concernent uniquement ces assemblées».
Si la loi électorale n’a pas prévu un tel cas de figure, le code communal pour trouver la réponse quant au devenir de ces communes sans maire énonce des solutions.
«A priori, la gestion de ces assemblées sera confié à des administrateurs désignés par le wali, le temps de réunir les conditions d’organiser les élections locales», explique un fonctionnaire d’une daira dans la capitale, précisant que «c’est l’article 51 de ce code qui traite cette question».
«En cas de circonstances exceptionnelles, empêchant la tenue des élections dans la commune, et après rapport du ministre chargé de l’Intérieur, présenté en Conseil des ministres, un administrateur est désigné par le wali, pour gérer les affaires de la commune», est-il indiqué dans l’article 51.
«L’administrateur exerce, sous l’autorité du wali, les pouvoirs dévolus, en vertu de la législation et de la réglementation, à l’Assemblée populaire communale et à son président», lit-on dans le même article.
«La mission de l’administrateur prend fin de plein droit dès l’installation de la nouvelle Assemblée», selon la même source qui indiqué que «les élections de l’Assemblée populaire communale ont lieu dès que les conditions requises à leur organisation sont de nouveau réunies».
