Après avoir demandé, au mois d’octobre dernier, de procéder «sans délais» à une révision des Codes communal et de wilaya, le président Tebboune a appelé, avant-hier, à la préparation de «propositions viables et modernes» mettant en avant la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales dont le projet de révision devrait être achevé avant la fin de l’année en cours.

PAR NAZIM BRAHIMI
D’autant plus que les pouvoirs publics misent sur des performances au niveau des territoires en matière de développement local en faisant de la commune «un acteur économique» de premier plan.
En effet, le président de la République a mis l’accent, lors de la réunion du Conseil des ministres de ce 27 novembre, sur «la nécessité de poursuivre la réforme du secteur des collectivités locales suivant une vision globale et profonde adaptée à son programme présidentiel, le système juridique régissant les collectivités n’étant plus adapté aux grandes mutations que connaît le pays», selon un communiqué de la Présidence de la République.
Appelant donc à la préparation de propositions viables et modernes concernant les codes de la commune et de la wilaya, étant les deux institutions constitutionnelles habilitées à gérer les collectivités locales et territoriales, le président Tebboune a également instruit le gouvernement à l’effet de «prendre en compte la spécificité de chaque commune, en termes de capacités et de sources de revenus».
Lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue le 9 octobre dernier, le président de la République avait ordonné de procéder «sans délais» à une révision approfondie des Codes communal et de wilaya pour permettre une meilleure performance et des prestations à la hauteur des attentes des citoyens, tout en définissant les responsabilités avec précision», insistant sur l’impératif d’élaborer une «étude approfondie en prévision de la révision globale du système de fiscalité locale».
S’en est suivi, le 22 octobre, l’installation par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad, du comité d’experts chargé de la révision et de l’examen des projets de loi en question. Le ministre a déclaré, à cette occasion, que le projet de révision «sera achevé avant la fin 2022».
Le comité d’experts compte des membres des deux chambres du Parlement, des walis, des élus locaux, des représentants de plusieurs instances publiques et de la société civile, des professeurs universitaires, des experts et des spécialistes.
Lors de la rencontre Gouvernement-Walis du 24 septembre dernier, le Président Tebboune avait annoncé «la création d’une commission qui s’attellera dans l’immédiat à la révision des codes communal et de wilaya en vue de renforcer la décentralisation et créer des ressources de financement pour les collectivités».
A l’installation du comité d’experts, M. Merad a indiqué que les services du ministère de l’Intérieur ont «consulté tous les acteurs en consécration du principe participatif en vue d’examiner et de faire ressortir toutes les lacunes et les dysfonctionnements des dispositions des codes communal et de wilaya depuis leur entrée en vigueur il y a près de dix ans».
Il s’agit, selon le même responsable, de «formuler des propositions efficaces au service du citoyen et de permettre de consolider le rôle économique de la commune», considérant que cette dernière est le «pivot de la transition dynamique de développement à travers la création de richesse et l’adoption d’une vision prospective et réaliste alliant théorisation, codification et mise en œuvre».
Le dernier rapport de la Cour des comptes a sonné, quant à lui, l’urgence pour les collectivités locales de passer à un autre logiciel de gestion de nature à permettre à ces territoires de sortir de leur léthargie et d’enclencher des dynamiques de développement à la mesure des potentialités existantes.
Le rapport en question, rendu public la semaine passée, a pointé plus d’une tare entre faible consommation des crédits, insuffisance de maturation et récurrentes réévaluations des projets, glissements importants dans les délais de réalisation, infrastructures inexploitées après leur réalisation, absence de stratégie de développement territorial… <