Le gouvernement d’Aïmene Benabderrahmane met le cap sur les textes d’application relatifs au projet de loi sur l’investissement adopté à la majorité le 27 juin dernier par l’APN.

Pour ce faire, le gouvernement a examiné jeudi dernier, lors sa réunion hebdomadaire, plusieurs textes d’application en lien avec le projet de loi qui a été par ailleurs présenté le 4 juillet devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation.
Lors de la réunion du Gouvernement, le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar a présenté une communication dans laquelle il a fait le point sur l’état d’avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de loi relatif à l’investissement, selon un communiqué du même département.
Il s’agit, explique le document, de «mettre en œuvre, dès la promulgation de cette loi, une série de textes d’application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d’examen actuellement au niveau du Conseil de la nation».
A ce titre, le gouvernement a débattu des modalités de fonctionnement de la haute commission nationale de recours liées à l’investissement et des modalités d’enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert, ajoute le communiqué du ministère de l’Industrie.
En outre, la question de la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil national de l’investissement (CNI) a également été abordée, et ce, afin de redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues, précise la même source.
Le communiqué a noté, par ailleurs, que «d’autres textes d’application prévus dans le cadre du projet de loi relatif à l’investissement seront examinés par le gouvernement dans les jours à venir». La nouvelle loi sur l’investissement prévoit la publication incessamment de «8 textes d’application avec 16 articles, dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé», a fait savoir le ministre de l’Industrie lors de sa présentation du texte à l’APN.
Il a indiqué, à cette occasion, que les principales mesures visent dans leur ensemble à «développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance».
Le texte cible également «la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies, la dynamisation de la création d’emplois pérennes, la promotion de la compétence des ressources humaines, ainsi que le renforcement et l’amélioration de la compétitivité et la capacité d’exportation de l’économie nationale».
Pour atteindre ces objectifs, il faudra procéder au «réexamen et traitement des règles constituant le cadre de cette loi et qui reposent sur trois éléments essentiels : l’investisseur, le cadre institutionnel chargé de l’investissement et la protection des intérêts de l’Etat».
En ce qui concerne les éléments relatifs à l’investisseur, le nouveau texte prévoit plusieurs dispositions et garanties visant à renforcer la confiance dans le cadre législatif, à consolider l’attractivité et à relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement en consacrant les principes de «liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements», ainsi que «les droits destinés aux investisseurs».
Il s’agit notamment de «la liberté de choisir les programmes d’investissement dans le respect de la législation et de la réglementation relatives à l’exercice des activités économiques», de «la possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat», de «la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle» et de «la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent pour les investisseurs étrangers», avait expliqué M. Zeghdar.
Ce dernier a réitéré, devant la commission des affaires économiques et financières du Sénat, que le nouveau texte dispose, en outre, que tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis aux juridictions algériennes compétentes, avec la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation…