Annoncée depuis plus de deux années, la refonte du code de l’investissement ne verra pas le jour avant le premier semestre 2022, selon l’affirmation du ministre de l’Industrie, qui a évoqué, jeudi à Béjaïa, une «possible promulgation» du texte en juin prochain. Retoqué à plusieurs reprises par le président Tebboune pour «enrichissement» et «réexamen», le texte en question, qui devrait remplacer celui de 2016 et donner une nouvelle dynamique aux investissements, tend à devenir un sujet de préoccupation dans les milieux d’entreprise et d’affaires.

PAR NAZIM BRAHIMI
«Le texte est actuellement à l’étude et soumis à l’appréciation au niveau des secteurs économiques avant d’arriver en Conseil des ministres puis au Parlement», a déclaré M. Zeghdar, dans ce que opérateurs et observateurs considèrent comme une perte de temps, une perte de trop, pour une année 2022 que le président Tebboune veut qu’elle soit celle du «décollage économique».
Dit autrement, il y aura manifestement un écart entre le vœu du Président et la mise en œuvre d’un texte qui passera par le Parlement et qui aura besoin ensuite, probablement, de textes d’application. «Le temps de l’administration est trop lourd et coûte énormément à la collectivité. Il faut aller rapidement et surtout efficacement. D’ailleurs, l’administration est faite pour cela. Personnellement, je n’arrive pas à comprendre ce retard. C’est inexplicable», a fait remarquer Mahfoud Kaoubi, analyste économique. «Cela fait deux années que la révision du code de l’investissement a été annoncée. Mais, à ce jour, cette nouvelle loi n’est pas encore promulguée. C’est vraiment inquiétant», a relevé le spécialiste. «Ce retard compliquera la tâche des pouvoirs publics en vue de la diversification de l’économie nationale et la captation des IDE», a souligné, pour sa part, l’universitaire Ahmed Saouhalia, pour qui l’élaboration de ce nouveau code «a pris beaucoup de temps malgré l’intervention du Président en personne».
A l’occasion de sa visite à Béjaïa, le ministre de l’Industrie n’a pas semblé préoccupé par la question, voire l’enjeu, du temps alors que le secteur en a largement perdu, évoquant le souci d’installer «un système stable, qui ne varie pas au fil des années et des lois de finances», mettant l’accent sur les vertus de cette démarche qui vise à «améliorer le climat des affaires et encourager l’acte d’investir». Pour le ministre, au-delà de l’adoption de ce texte réglementaire, le concept est de changer totalement la dynamique industrielle nationale en agissant sur plusieurs niveaux, pour capter autant l’investissement national qu’étranger.

Concertation avec les patrons
Sur un autre registre, la semaine écoulée a été marquée par les audiences accordées par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, aux organisations patronales. S’il est évident qu’il y a là un souci d’ouvrir une passerelle de concertation avec les opérateurs, il y a lieu de s’interroger si l’objectif de ces rencontres n’est pas de les rassurer. Après avoir reçu samedi dernier une délégation du Conseil du renouveau économique algérien (CREA), conduite par son président Kamel Moula, M. Benabderrahmane a rencontré jeudi une délégation de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) menée par son président, Samy Agli.
Ce dernier a été accompagné lors de cette rencontre par les présidents des commissions de l’Industrie, du numérique, de l’emballage et des relations entre l’université et l’entreprise.
Les deux parties ont, par ailleurs, évoqué la révision des textes régissant l’acte d’investir, ainsi que l’accompagnement des entreprises dans un climat d’affaires sain et transparent conformément à une approche de concertation globale permettant de bâtir une économie forte et diversifiée, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
Les discussions ont porté également sur «les voies permettant d’intégrer les activités informelles dans les circuits légaux de l’économie», a souligné la même source, ajoutant que le Premier ministre a insisté sur «la nécessité d’accompagner les entreprises et satisfaire leurs besoins en foncier industriel». Il ne fait point de doute que si les associations patronales n’auront rien à redire, du moins publiquement, le temps pose véritablement problème dans la mise en œuvre des réformes économiques promises par le président Tebboune.
Ce dernier, pour rappel, a ordonné au Gouvernement, lors du Conseil des ministres du 13 mars, d’enrichir suffisamment le débat, à travers la promulgation d’une nouvelle loi revue «de fond en comble» pour la promotion de l’investissement, soulignant que «la nouvelle loi sur la promotion de l’investissement doit reposer sur la consécration du principe de la liberté d’investissement et d’initiative et la stabilité du cadre législatif de l’investissement pour une durée minimum de dix ans».
Il a précisé dans son orientation que la simplification des procédures et la réduction du champ de compétence du pouvoir discrétionnaire de l’administration en matière de traitement des dossiers d’investissement, notamment ceux basés sur l’autofinancement et le renforcement des prérogatives du guichet unique dans le traitement des dossiers d’investissement dans des délais bien déterminés sont également requis.