Jamais la corruption, la dilapidation de deniers publics et le blanchiment d’argent n’ont atteint des proportions aussi importantes que ces vingt dernières années. Comment en est-on arrivé à cette situation ?

L’ampleur de cette criminalité économique semble renvoyer en bonne partie au gel des contre-pouvoirs et aux limitations aux fonctions de contrôle de la Cour des comptes et des instruments de lutte contre la corruption créés en application de la loi sur la corruption de 2006. Cette «neutralisation» des instruments d’évaluation des politiques publiques, telles que le Cnes, s’est accompagnée tout au long de cette période d’une absence de vision stratégique. Cette tendance a été favorisée par le gel pendant plus de vingt ans du Haut-conseil de l’énergie (HCE). Démonstration.
Commençons par le Conseil national économique et social (Cnes). Il est né dans les années 1990 pour pallier une absence de légitimité institutionnelle. L’objectif était, face à ce déficit démocratique, d’instaurer une concertation avec les corporations et les acteurs économiques et sociaux. Cette période d’absence de légitimité a été, cependant, interrompue avec l’élection du Président Liamine Zeroual. Au fil du temps, de sa vocation première d’instrument de concertation, le Cnes s’est transformé en contre-pouvoir, en fin évaluateur des politiques publiques et un producteur de rapports de qualité sur les différents secteurs d’activités du pays. L’examen et l’approbation du rapport de conjoncture du Cnes en session plénière constituait l’un des principaux événements économiques de l’année. Par sa critique objective et indépendante de l’action gouvernementale, la pertinence de ces analyses, fortement relayées par les médias publics et privés, le Conseil est devenu une référence pour les institutions internationales et nationales, le monde universitaire local. Cet âge d’or du Cnes correspond à la période où Salah Mentouri présidait le Conseil, c’est-à-dire jusqu’en 2005. Avec l’investiture du Président Abdelaziz Bouteflika, les choses allaient se compliquer. Salah Mentouri, qui a réussi auparavant à arracher l’autonomie du Cnes par rapport au gouvernement, a dû démissionner de son poste en 2005, l’indépendance de cet instrument de concertation était alors menacée. Pour preuve. Lorsque Mohamed Seghir Babès prit les rênes du Conseil, les choses allaient évoluer bien différemment. L’ère Babès correspond en fait à une période de léthargie du Cnes. «La nomination de Babès à la tête du Cnes était pour endormir le Conseil», commente un ancien haut responsable du Cnes. La composante du Cnes, formée de 180 membres, n’allait pas être renouvelée en violation avec ses statuts. Cette période de 2006, et jusqu’à la mort de Babès en 2017, allait connaître la rupture avec la première phase dite d’autonomie du Conseil par rapport à l’Exécutif. Fin de la périodicité régulière des plénières et des présentations de rapports de conjoncture.
Le Cnes ne jouait plus son rôle de contre-pouvoir et, en même temps, de super conseiller du gouvernement. Cette absence de contre-pouvoir pendant cette période, illustrée en particulier par le déclin du Cnes, allait favoriser la rapine et le grand gaspillage de l’argent public. Le Cnes, pendant cette ère de léthargie, se limitait à produire quelques rapports de conjoncture. Ses activités étaient centralisées autour des actions du président du conseil. Ni le Président Bouteflika ni le chef d’Etat par intérim Abdelkader Bensalah n’ont songé à désigner un nouveau président du Cnes après la mort de Babès, soit pendant près de trois ans. Pendant ces années, les activités du Cnes se limitaient principalement aux déplacements du Secrétaire général du Conseil à l’étranger pour des rencontres internationales ou sa participation à des séminaires nationaux. Le seul texte produit durant cette période fut le rapport sur le développement humain de l’Algérie 2015-2019, en coopération avec le PNUD. Ainsi, l’Etat continuait à affecter un budget pour le Cnes pour maintenir une administration du Conseil, chargée de tâches très réduites comparativement à la période faste.

Un autre gaspillage de l’argent public
A travers ce déclin d’un Conseil apparaît nettement la nature de la gouvernance de l’époque. Le pouvoir en place ne voulait absolument pas de contre-pouvoirs ni de véritables instances de contrôle. En ce sens, la Cour des comptes a connu également une limitation de ses activités de contrôle sur les institutions et les entreprises publiques. L’essentiel se jouait dans la publication du rapport annuel de cette instance de contrôle remis au Président de la République. L’ex-chef de l’Etat Abdelaziz Bouteflika devait rendre public ce rapport après chaque exercice. Pendant plusieurs années, l’opinion publique fut mise dans l’ignorance de la gestion des deniers publics et de l’état de dilapidation de l’argent des contribuables, faute de publication publique de ce rapport. Comme le Premier magistrat du pays ne voulait pas de publicité pour ces rapports, il était entendu qu’il n’y avait pas de volonté au plus haut niveau de lutter contre la dilapidation de l’argent public. Même topo pour les deux structures de lutte contre la corruption, créées suivant la loi sur la corruption de 2006, qui n’ont rendu aucun bilan sur leurs activités pendant plusieurs années. L’Etat a ainsi payé des fonctionnaires pour un alibi qui consiste à afficher que le régime dispose aux yeux de l’opinion internationale de structures chargées de lutter contre la corruption. Mais sans résultats probants en matière de lutte contre la corruption. Ainsi de grandes affaires de dilapidation de deniers publics et de corruption n’ont pas été enrôlées par ces institutions.
Comme nous l’avons souligné précédemment, l’Algérie naviguait à vue. L’exemple le plus saillant est le Conseil national de l’énergie, créé suivant le décret présidentiel du 8 avril 1995, gelé durant ces vingt dernières années. Ce conseil était conçu pour être l’organe suprême de toute stratégie énergétique. Il était chargé également de définir un modèle énergétique national. Plusieurs spécialistes et experts ont demandé la réactivation de ce conseil.
En vain. Résultat des courses, l’Algérie n’a pas de véritable stratégie énergétique aujourd’hui ni un modèle de consommation énergétique rationnel. Cette situation a entraîné des pertes au Trésor public estimées à des dizaines de milliards de dollars qui auraient pu servir à construire une économie diversifiée, peu dépendante des cours du pétrole, assise sur l’investissement productif hors hydrocarbures, créateur de richesses et d’emplois et donc source d’amélioration de revenus pour la population. n