Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a indiqué, mardi à Alger, que 11 comptes d’affectation spéciale seraient clôturés avant la fin de l’année 2022. Répondant aux membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil, consacrée au débat et au vote du texte de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019, M. Raouya a indiqué que «cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de la réforme du budget général, permettra d’améliorer la gouvernance et assurera une meilleure maitrise des recettes et des dépenses publiques». Dans ce contexte, le ministre a fait savoir qu’il a été procédé à la réduction du nombre de ces comptes, passant de 73 comptes en 2010, à 54 comptes en 2019. Sur le retard du lancement des projets inscrits au titre du budget, M. Raouya a affirmé que le décret exécutif n20-403 du 26 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d’inscription des programmes, constituera une solution à ce problème, d’autant que son application sera entamée avec l’entrée en vigueur de la loi organique des lois des finances, à partir du 1 janvier 2023. Pour le ministre, ce texte constituera «une rectification de la situation actuelle que connaissent les projets qui ont accusé un grand retard dans leur lancement, ce qui entraîne souvent leur réévaluation, et partant, des coûts supplémentaires». Selon le ministre, ce problème est dû à plusieurs raisons, entre autres, le manque enregistré en terme de maturation des projets, ce qui entraine souvent le changement de leur contenu financier, la lenteur des procédures organisationnelles relatives au foncier et aux obstacles d’expropriation et de transfert des infrastructures se trouvant au niveau de l’assiette foncière des projets, outre la lenteur des procédures d’approbation des marchés publics et la volatilité des taux de change concernant les opérations exigeant le recours aux partenaires étrangers. M. Raouya a affirmé que les solutions relatives au traitement des lacunes liées à la gestion des finances publiques sont prévues par les réformes entamées par le secteur en application de la loi organiques des lois de finances 18-15 du 2 septembre 2018 qui constitue la base des finances publiques. Par ailleurs, le ministre a fait état d’un développement positif en matière de recettes fiscales, relevant le suivi de l’utilisation rationnelle des ressources conventionnelles à travers l’amélioration progressive de la couverture des dépenses de gestion par des ressources hors fiscalité pétrolière. M. Raouya estime qu’«il y a encore des efforts à consentir, mais il ne faut pas négliger les résultats positifs réalisés de manière régulière, lesquels réduisent progressivement la dépendance aux revenus pétroliers. Selon les chiffres avancés par M. Raouya, le montant de la fiscalité ordinaire est passé de 1.179 milliards de dinars en 2008 à 4.076 milliards de dinars en 2019, soit une augmentation de 246% sur une période de 12 ans, ce qui a mené à l’augmentation de la part représentant la fiscalité ordinaire au titre de la fiscalité globale de 41 % à plus de 61 %. Avant la soumission du projet de loi au vote, le président du Conseil de la nation, a attiré l’attention du représentant du Gouvernement sur l’importance d’envisager une révision de la loi sur la monnaie et le crédit susceptible de répondre à toutes les préoccupations soulevées par les membres du Conseil.
Au terme de la séance, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le texte de la loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2019. (APS)