Le dispositif des licences d’importation, institué par la loi de finances complémentaire 2015, dans l’objectif de réguler le flux des importations de véhicules et autres produits dont le coût s’était avéré pesant dans la structure des importations, revient sur le devant de la scène avec, comme nouveauté, l’annonce du gouvernement de sa volonté de le réorganiser et d’unifier l’ensemble des mesures destinées à assainir les activités du commerce extérieur.

Par Hakim Ould Mohamed
Lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, tenue samedi, il a été, en effet, examiné un projet de décret exécutif complétant le Décret exécutif n° 15-306 du 06/12/2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises. Dans le communiqué sanctionnant la réunion du gouvernement de cette semaine, l’Exécutif explique que ce projet de loi « s’inscrit dans le cadre du programme du secteur du commerce relatif à l’encadrement du commerce extérieur, notamment en matière de rationalisation et d’organisation de l’importation et vise à unifier certaines dispositions relatives aux licences automatiques d’importation, et ce, conformément aux exigences de l’Ordonnance n° 03-04 du 19/07/2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation des marchandises ». C’est la dernière mesure en date prise par l’Exécutif ; une tentative de muscler davantage le dispositif réglementaire encadrant les importations.

Remise au goût du jour
Les calculettes ne cessent de tourner depuis l’annonce par le gouvernement de sa volonté de tordre le cou aux importateurs. La remise au goût du jour du dispositif des licences d’importations renseigne de cette volonté de multiplier les mesures législatives afin de combler les brèches pouvant ouvrir la voie à une mauvaise interprétation de la loi. Quoi qu’il en soit, le retour au dispositif des licences d’importation, absent des radars de régulation depuis maintenant plusieurs années, relance de plus belle la récurrente question de l’importation des véhicules. Car, à l’origine, le dispositif des licences d’importation, qui a vu le jour en 2015, au lendemain d’un choc pétrolier violent, avec la naissance des premières velléités de réguler le commerce extérieur avait concerné en premier lieu l’importation de voitures. Effectivement, en 2015, au lendemain du choc pétrolier de la mi-2014, alors que les revenus en hydrocarbures fondaient comme neige au soleil et la facture d’importation culminait encore au-dessus de 45 milliards de dollars, le gouvernement de l’époque avait institué des licences d’importation afin de pouvoir contenir le flux de certaines marchandises qui accaparent d’importantes parts dans la structure et la facture d’importation. Les véhicules et le rond à béton en faisaient partie entre autres produits concernés par les licences d’importation. La facture d’importation des voitures avait atteint environ 12 milliards de dollars en 2014, ce qui a fait que ce produit était dans le viseur des autorités, soucieuses de ramener les importations à des niveaux plutôt soutenables pour le budget de l’Etat.
En plus des voitures et du rond à béton, le dispositif des licences d’importation a été élargi ensuite à plus d’un ou plusieurs biens et marchandises, au fur et à mesure que les recettes en devises se rétrécissent comme peau de chagrin. Ledit dispositif a ensuite cédé le terrain à l’avènement de plusieurs autres mesures de régulation du commerce extérieur, dont l’institution d’une liste de produits et consommables interdits à l’importation, dont le nombre de biens concernés avait dépassé les 9 000, le Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DAPS),
instituant une surtaxe dont le taux varie entre 30 et 200% et, depuis peu, les nouvelles codifications des registres de commerce des entreprises d’exportation et le contrôle de la situation fiscale des personnes physiques et morales investies dans les métiers de l’importation.
La volonté du gouvernement de réorganiser les licences d’importation, un dispositif dont on ne parle plus depuis plusieurs années, ressuscite l’espoir de la relance des importations de véhicules, bloquées depuis trois années, le temps qu’un nouveau dispositif réglementaire voit le jour.