Par Bouzid Chalabi
Après des années d’attente et de report concernant le dossier complexe des subventions, il est aujourd’hui certain qu’on s’achemine vers un changement d’orientation dans ce domaine et dans celui de la politique sociale du gouvernement, sans doute pas aussi radical que le souhaiteraient les experts du FMI, qui se disent récemment inquiets de l’inconfort des caisses de l’Etat, mais qui est annonciateur d’une rupture à venir en matière de transferts sociaux. Pour preuve, de nouvelles mesures sont clairement énoncées dans l’article 187 de l’avant-projet de finance 2022. Lesquelles se résument «en la mise en place d’un dispositif national de compensation monétaire au profit des ménages qui y sont éligibles». Une disposition où il est également précisé que ce ciblage sera néanmoins conditionné par une «révision» et un «ajustement des prix des produits soutenus». Cela confirme l’annonce déjà diffusée depuis des mois que le niveau de subvention sur de nombreux produits alimentaires, comme le lait, la semoule ou encore l’électricité, va baisser. Une option que l’Exécutif nuance par l’assurance, dans le même article de l’A-PLF 2022, qu’«un programme de transfert monétaire direct au profit des ménages éligibles» sera déployé. En clair, les ménages à faible revenu bénéficieront d’un apport financier afin qu’ils puissent compenser leur perte du pouvoir d’achat résultant d’une levée partielle ou totale des subventions. «Les crédits alloués au titre du programme de compensation monétaire sont inscrits à l’indicatif du ministre chargé des Finances», est-il mentionné avec la précision qu’«il s’agira d’abord de définir clairement les modalités d’application». Sauf que le document – dont ce n’est pas l’objet – ne donne pas de plus amples informations concernant les modalités et critères d’éligibilité des bénéficiaires. Ce qui ne manquera pas de susciter le débat au niveau parlementaire, une fois le texte soumis aux deux chambres, puis au niveau du milieu syndical au sein duquel on sent une réelle inquiétude de la détérioration déjà visible du pouvoir d’achat des ménages.
L’avant-projet de loi de finances manifeste la volonté du gouvernement de revoir le système des transferts sociaux par le fait que «la majorité de ces dispositifs généralisés sont abusifs, du fait qu’ils profitent essentiellement aux couches des populations aisées». Il reste à convaincre réellement que le «dispositif de ciblage des subventions de l’Etat, au profit des ménages à faible et à moyen revenus» est le plus adéquat et le plus pertinent «pour ne plus faire bénéficier le système des subventions aux couches de la population aisées». Des opérations précédentes comme de réserver par exemple le «couffin du ramadhan» aux familles nécessiteuses uniquement n’ont pas été, loin s’en faut, un succès. Des pratiques répréhensibles y ont dénaturé le principe et il va falloir que l’administration, comme les associations dédiées, fassent preuve d’une organisation exemplaire pour qu’on espère une nouvelle politique sociale sans bavure.
D’ici là, le gouvernement Benabderrahmane bénéficie déjà de la défense de nombreux observateurs de la scène socio-économique. Le ciblage des subventions est une mesure nécessaire du fait que cela coûte énormément à l’Etat. Sur la période 2012-17, l’Etat a dépensé en moyenne 3 250 milliards de dinars en subventions par an, soit l’équivalent de 30 à 41 milliards de dollars. n