La Charte sur le partenariat public-privé, signée samedi dernier par le gouvernement et ses partenaires de la tripartite, constitue un cadre de travail devant assurer la relance et la diversification de l’économie nationale, selon ses initiateurs.

Le document, d’une quarantaine de pages, définit essentiellement les dispositions générales du partenariat, son champ d’application, les intervenants dans le processus de partenariat, les fondamentaux du protocole d’accord des projets de partenariat, les cas particuliers des opérations de fusion-absorption.
Dans le détail, la Charte définit aussi les partenaires potentiels sociétaires, les formes de partenariat, le financement des opérations de partenariat et la transparence des procédures. Soucieux de préserver l’acquis du dialogue, et pour faire face aux enjeux et défis économiques, les signataires s’engagent, à travers cette Charte, à promouvoir, développer et accompagner le partenariat, d’une part, entre les entreprises nationales publiques et privées dans le strict respect de la règle 66-34% et, d’autre part, entre celles-ci et les partenaires étrangers dans le strict respect de la règle 51-49%. Ils s’engagent également à promouvoir le Partenariat Public-Privé (PPP) autour des programmes de réalisation d’infrastructures de base autant pour leur financement que pour leur construction.
A travers cette Charte, le gouvernement et ses partenaires économiques et sociaux entendent promouvoir et protéger la production nationale et réduire les importations pour préserver les réserves de changes et assurer la satisfaction des besoins de l’entreprise nationale et des citoyens.
Il s’agit là d’une opportunité que les entreprises locales s’engagent à saisir pour développer leurs capacités et leur compétitivité afin de satisfaire la demande du marché national et d’aller à la conquête des marchés extérieurs, note le document. La Charte constitue pour les opérateurs nationaux, publics et privés, un cadre de référence devant présider à la promotion, la négociation et la constitution des partenariats ainsi que de leur suivi, souligne-t-il. Par ailleurs, le partenariat est perçu comme un levier stratégique de modernisation et de développement des entreprises publiques. Dans ce cadre, l’entreprise publique est encouragée à recourir au partenariat, lorsque cela contribue à ses objectifs stratégiques, et ce, aussi bien avec des partenaires résidents qu’avec des partenaires non-résidents, souligne le document.
En outre, la Charte se fixe pour principal objectif de réduire les difficultés managériales et juridiques qui peuvent entourer le processus des partenariats, et réunir dans un seul document les dispositions et procédures y afférentes émises par le Conseil des Participations de l’Etat. Elle explicite et clarifie également les responsabilités institutionnelles en matière de pilotage et de suivi des opérations de partenariat sociétaire. La Charte concerne toutes les entreprises nationales publiques et privées, tous secteurs d’activités confondus, ainsi que les EPIC et autres organismes appartenant à l’Etat et les entités du secteur agricole. Elle s’applique exclusivement aux opérations de création de co-entreprises, d’ouverture du capital social d’une entreprise publique (augmentation de capital et/ou cession d’actions ou de parts sociales), ainsi que de prises de participations dans des entreprises tierces existantes. Elle exclut, par contre, les opérations de partenariat ne nécessitant pas d’opérations sur le capital social, notamment, les partenariats purement commerciaux ou de prestations de service (distribution, sous-traitance industrielle…), ainsi que la création de groupements momentanés, sans capital social, en vue de participer conjointement à un projet.