La cession du patrimoine immobilier de l’Etat au profit du citoyen va se généraliser à tous les biens sans restriction aucune et le traitement des dossiers déposés par les locataires auprès de l’Office de la promotion de gestion immobilière (OPGI) sera accéléré. Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Nasri, l’a annoncé jeudi dernier lors d’une plénière consacrée aux questions orales à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Slimane Chenine. Le ministre a en outre indiqué que depuis l’entrée en vigueur du dispositif en 2006 jusqu’au 10 septembre 2020, 747 187 biens immobiliers appartenant à l’Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) ont été cédés. Pour le détail des biens cédés ce sont, selon le ministre, 432 725 logements et 54 092 locaux. Concernant les biens immobiliers appartenant à l’Etat et à l’OPGI réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, le nombre des logements cédés s’élève à 239 416 tandis que le nombre des locaux a atteint 20 954. Le ministre a en outre fait savoir que l’opération de cession confiée aux commissions de daïra et à celles relevant des OPGI a donné de bons résultats. «Cela au regard de la courte durée consacrée par ces commissions à l’opération de cession, notamment grâce à l’allègement des procédures au profit des citoyens», a-t-il confié. Néanmoins, il a relevé que l’opération de cession, qui dépend aussi bien des OPGI que des services des Domaines de l’Etat, accuse parfois des retards en raison de la lenteur des opérations d’évaluation des biens immobiliers, objet de la cession, effectuées par les services des Domaines de l’Etat au niveau des wilayas, dans des délais qualifiés «d’inacceptables», au vu de la densité des travaux de ces directions de wilaya. Et d’ajouter dans ce sens que l’entrave principale empêchant les citoyens d’obtenir leurs titres de propriété réside dans la non-régularisation de la situation foncière (juridique et qualitative) relative aux projets de logement, objet de cession, ce qui requiert plus de temps afin que les mesures adéquates soient prises par les administrations concernées pour remédier à de telles situations. Toujours à propos de l’opération d’évaluation et répondant à une question, le ministre a fait part qu’elle bénéficie d’un «suivi permanent» des services du ministère «afin de lever toutes les entraves», a-t-il expliqué. Interpellé également sur le pourquoi de la poursuite de l’opération si elle n’est pas dictée par le besoin de l’Etat de se libérer des charges induites dans la gestion de ses biens, le ministre a soutenu que «la demande de cession par les locataires est en constante progression», a-t-il lâché. Nasri a tenu à rappeler que «la poursuite de l’opération s’inscrit en vertu du Décret exécutif n° 18-135 du 4 juin 2018», a-t-il conclu. <
