La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) ou Commission Derbal, du nom de son président Abdelwahab Derbal, a été instituée à la faveur de la révision constitutionnelle de 2016. Elle est composée de 410 membres, nommés à parité par le président de la République, de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et de compétences indépendantes. En période électorale, elle dispose de permanences dans les wilayas du pays ainsi que dans les circonscriptions de vote à l’étranger.
En ce qui concerne les compétences indépendantes, elles sont issues de la société et il est exigé d’elles de « ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation définitive pour crime ou délit privatif de liberté, de ne pas être un élu, affilié à un parti politique ou titulaire d’une fonction supérieure de l’Etat ». La composition humaine de la Commission est établie selon une représentation géographique équitable entre toutes les wilayas et de la communauté nationale à l’étranger.
La Commission Derbal s’assure de la neutralité des agents chargés des opérations électorales et de la non-utilisation des biens de l’Etat au profit d’un parti, d’un candidat ou d’une liste de candidats. Elle s’assure aussi de la mise à la disposition des formations politiques et des candidats indépendants des listes électorales communales, comme elle s’assure de la répartition équitable entre les candidats du temps d’antenne dans les médias audiovisuels nationaux autorisés à exercer.
Pendant le scrutin, la HIISE s’assure, notamment, de la mise en œuvre des dispositions permettant aux représentants des candidats dûment habilités d’exercer leur droit d’assister aux opérations de vote durant toutes leurs étapes au niveau des centres et bureaux de vote, ainsi qu’au niveau des bureaux itinérants. Après le scrutin, elle s’assure du respect des procédures de dépouillement, de recensement, de centralisation et de conservation des bulletins de vote exprimés, ainsi que des dispositions légales permettant aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants de consigner leurs réclamations sur les procès-verbaux de dépouillement. Elle doit, en outre, veiller sur la remise des copies, certifiées conformes à l’original, des différents procès-verbaux aux représentants dûment habilités des partis politiques participant aux élections et des candidats indépendants.
Au titre de ses attributions, la Haute instance intervient en cas de violation des dispositions de la loi organique relative au régime électoral, d’office ou sur la base des requêtes ou réclamations qu’elle reçoit, après vérification. Elle est habilitée à saisir l’Autorité de régulation de l’audiovisuel de toute infraction constatée en matière de l’audiovisuel en vue de prendre les mesures nécessaires conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Lorsque l’instance estime que l’un des faits constatés ou pour lequel elle a été saisie revêt un caractère pénal, elle en informe immédiatement le procureur général territorialement compétent.