Alors qu’il était fixé à 30% dès l’entame de l’activité, le taux d’intégration locale exigé aux constructeurs désireux de se lancer dans l’industrie automobile en Algérie a fini par être révisé à la baisse par le gouvernement. Une révision qui apparaît sur le cahier des charges réglementant l’activité de construction automobile, publié jeudi.
Porteur de dispositions qui facilitent les procédures d’installation aux investisseurs intéressés par la mise en place et le développement d’une industrie automobile en Algérie, ce texte allège particulièrement le taux d’intégration et propose un régime fiscal préférentiel.
L’investissement dans la filière est ouvert aux constructeurs propriétaires de marques de véhicules, agissant seul ou en partenariat, par la création d’une société de droit algérien, est-il précisé. Lesquels sont subordonnés à l’obligation d’atteindre 10% du taux d’intégration, au bout de la deuxième année après l’obtention de l’agrément, 20% au terme de la 3e année et 30% au terme de la 5e année, stipule le CDC fraîchement publié, indiquant que «les modalités de calcul des taux d’intégration sont précisées par arrêté interministériel des ministres chargés de l’Industrie, des Finances et du Commerce».
Ces taux d’intégration allant de l’entame jusqu’à la fin de la cinquième année d’activité semble répondre aux demandes formulées par les constructeurs avec lesquels les pouvoirs publics sont en négociation pour leur installation en Algérie.
Par ailleurs, le constructeur doit installer une chaîne d’emboutissage, de soudure et de peinture au terme de la troisième année à compter de la date d’obtention de l’agrément, ou recourir, le cas échéant, à la sous-traitance locale pour effectuer ces opérations, stipule le document servant à organiser la filière industrie automobile. Il doit également construire des véhicules à partir de carrosseries fabriquées localement, à l’issue de la troisième année de la date de l’obtention de l’agrément et inclure dans sa gamme de véhicules produits localement, au moins, un modèle de véhicule utilitaire léger.
A l’instar de ce qui a été décidé pour les concessionnaires, les constructeurs installés en Algérie n’auront pas droit à la production de véhicules à moteurs diesel, stipule encore le CDC. Le souci est le même dans cette démarche, à savoir la mutation technologique et la réduction du taux de pollution. Ce qui pousse d’ailleurs le gouvernement à exiger du constructeur qu’il inclut dans sa gamme, au moins, un modèle de véhicule électrique, à partir de la 5e année de la date d’obtention de l’agrément.
Pour réussir l’installation d’une industrie automobile basée sur la sous-traitance locale et l’intégration, les pouvoirs publics comptent sur le régime fiscal qu’ils ont dégagé au profit des constructeurs. Ceci concerne «les matières premières importées ou acquises localement, ainsi que les composants acquis auprès de sous-traitants locaux, sur la base d’une liste quantitative établie au titre de chaque exercice fiscal, comme partie intégrante d’une décision d’évaluation technique délivrée par le ministre chargé de l’Industrie», explique-t-on, non sans préciser que, toutefois, «les ensembles, sous-ensembles et accessoires importés destinés à la première monte ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de revente en l’état».F. N.