En présence d’une quarantaine de représentants d’entreprises (PMI et PME), la Chambre de commerce et d’industrie des Bibans (CICB) a organisé une journée d’étude portant sur la loi de finances 2017 et son impact.

Et ce, dans une conjoncture économique et financière mondiale caractérisée en 2016 par une faible croissance, un faible niveau de création d’emplois, le niveau élevé d’endettement, l’aggravation des risques économiques et géographiques et les incertitudes liées au Brexit. La loi stipule que la perception des impôts des revenus et produits au profit de l’Etat continuera à être opérée pendant l’année 2017, conformément aux lois et textes d’application en vigueur. Entre autres articles de la LF 2017 décortiqués dans cette rencontre, l’article 65 indiquant qu’il est institué une taxe spécifique sur les contrats de production ainsi que la diffusion de publicité dont la réalisation est effectuée à l’étranger, faite au profit de produits non fabriqués localement. Le taux de cette taxe est de 10 %. Elle est incluse dans l’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée, tout en affectant le produit de cette taxe au budget de l’Etat. L’article 80 indique que l’article 58 de la loi 15-18 du 30 décembre 2015 portant LFC 2016 et modifiée et complétée comme suit : les personnes morales de statut privé peuvent procéder à la création, à l’aménagement et à la gestion de zones d’activités, de zones industrielles ou de zones logistiques sur des terrains à vocation non agricole, constituant leur propriété et relevant du domaine privé de l’Etat sur la base d’une concession qui leur est consentie de gré à gré pour une période de 33 ans, avec octroi d’abattements sur le prix de la concession modulés en fonction de l’implantation géographique du projet. D’autres articles de la LFC 2017, visant à élargir l’assiette imposable, ont également été mis sous la loupe dans cette rencontre. « C’est très important d’assister à ce genre de rencontres données par des experts. Cela nous permettra de mieux connaître les nouvelles instructions et d’agir pour avoir des réponses à nos questionnements », nous dit Yazid Bahlouli, chef d’une entreprise de textile.n