Des enquêtes menées par le ministère de la Justice ont révélé que de nombreux biens publics, octroyés dans le cadre de contrats de concession, ont été illégalement distribués. De ce fait des actions en justice ont été décidées à l’endroit des bénéficiaires.

Par Bouzid Chalabi
A ce jour, pas moins de 1 994 hectares ont été récupérés, comme le confirme un communiqué du ministère de la Justice rendu public. Cette même source précise en outre que les tribunaux administratifs ont réglé, ce vendredi 21 mars 2021, un total de 835 affaires liées aux contrats de concession. « Dans le cadre de la lutte contre la corruption et le détournement des biens publics, les tribunaux administratifs à travers tout le territoire national, ont statué jusqu’au 21 mars 2021 dans 835 affaires ce qui a permis la récupération d’une superficie de 19.940.000 m² (plus de 19 millions m²) soit 1994 hectares en attendant les jugements des autres affaires en instance », a ajouté la même source.
Rendus sur la base d’actions intentées par les services du ministère des Finances, ces jugements portent notamment sur « l’annulation des contrats de concession et donc la récupération des biens publics dont les bénéficiaires ont violé leurs engagements contractuels, en enfreignant les disposition de l’Ordonnance 08-04 du 01 septembre 2008 », explique le ministère. L’annulation de ces contrats de concession se justifie par « la non réalisation d’aucun projet dans les délais légaux en sus de la non prise de mesures administratives pour les entamer ou procéder à la cession du droit de concession », conclut le communiqué.
C’est pour dire que le secteur n’a eu de cesse d’être l’objet de convoitise de la part d’opportunistes de tout bord, mais pas seulement, de grands industriels aussi jouissant des faveurs des responsables administratifs de l’époque des mandats présidentiels successifs de Abdelaziz Bouteflika. Tout cela à l’insu de la réglementation en vigueur relative aux critères d’octroi de biens immobiliers relevant du domaine public de l’Etat.
Ce faisant, il convient de savoir que des investisseurs, dont le projet d’une plus-value pour le pays, qui ne souffre d’aucun doute, sont restés dans l’attente de se voir octroyer une parcelle de terrain pour concrétiser leur projet. L’argument souvent avancé par l’administration locale se résume à « foncier ou assiette non disponible », alors que dans la réalité, des parcelles entières ont été octroyées bien auparavant aux privilégiés du gouvernement du Président de la République déchu. Lesquels s’étant retrouvés en possession de biens publics auxquels ils n’avaient pas droit et sans aucun justificatif.
Un constat qui, très souvent, a plongé dans l’incertitude des centaines de porteurs de projet qui, à ce jour, se sont vus refusés des parcelles de terrain alors que des privilégiés ont été grandement satisfaits en la matière. Il faut dire aussi que des bénéficiaires, après avoir mis leurs mains sur le gracieux cadeau, n’ont, en fait, que chercher à surenchérir les biens en questions, en procédant à leur revente en l’état moyennant de très fortes sommes d’argent. A ce propos, on apprendra que des personnes ont bénéficié dans le même cadre suscité de terrains de 10 000 m², voire plus, qu’ils ont loués, vendus ou ont créé des salles des fêtes. Pour nombre d’opérateurs économiques, toute cette politique de privilège n’a en fait que créer un climat de suspicion au sein des jeunes porteurs de projet, faisant face à des octrois de complaisance à des personnes n’ayant aucun lien avec l’investissement. Parmi ces derniers qui rêvaient d’investir, beaucoup se sont rétractés, freinés dans leurs ambitions par une classe dirigeante de l’époque donnant la priorité aux industriels sous leur coupe. Des exemples du genre se comptent par centaines. Ce qui « reste tout à fait déplorable » aux yeux de jeunes porteurs de projet plus intéressants et donc à encourager car s’inscrivant en droite ligne avec la stratégie de diversifier l’économie du pays.
En définitive, pendant plusieurs mandats du Président déchu l’accès au foncier n’a pas profité aux vrais investisseurs.