Le chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, a instruit, avant-hier, le gouvernement à l’effet «d’enrichir» le débat portant création, annoncée en septembre dernier, d’une Agence nationale chargée de la récupération des biens et fonds confisqués en tant que nouveau mécanisme à placer sous tutelle des ministères des Finances et de la Justice», en balisant les missions et ce qui est attendu de cette future agence.

PAR NAZIM BRAHIMI
C’est ce qui a été relevé dans le communiqué qui a sanctionné la réunion du Conseil des ministres de lundi au cours de laquelle le Président Tebboune a affirmé que «la Justice est le seul et unique pouvoir habilité à se prononcer sur les affaires de corruption». Ajoutant qu’elle est «la seule et unique source chargée de la mise en place des mécanismes judiciaires de prévention de la société contre ce fléau».
Lors de la réunion du gouvernement, qui s’est tenu le mercredi 7 septembre dernier, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabbi, avait présenté «une communication portant sur les grands axes de la révision en cours de la Loi n° 06-01 du 20/02/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption».
Un projet, avait indiqué un communiqué du gouvernement, qui «s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité avec la révision constitutionnelle et les instruments internationaux en la matière» et qui «vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption».
La future agence constituera un instrument devant servir le processus de la récupération des biens et fonds confisqués et au sujet desquels le gouvernement a fait état, en octobre dernier, lors de la présentation de politique générale du lancement de 219 commissions rogatoires internationales dont 43 exécutées et 156 en cours de traitement par les autorités judiciaires des pays concernés. Pour les spécialistes en la matière, les procédures peuvent durer plusieurs mois, voire plusieurs années dans la plupart des cas, en fonction de la réactivité des pays sollicités.
«La convention internationale de lutte contre la corruption oblige ces pays à fournir des informations sur la consistance de ces biens et l’importance des sommes déposées par les oligarques dans les comptes bancaires à l’étranger», a expliqué Hind Benmiloud, avocate et spécialiste en droit des affaires.
La Déclaration met par ailleurs l’accent sur la «mise en échec des tentatives de dissimulation et de dissipation des produits de la corruption, grâce au dispositif de veille mis en place à cet effet, qui a permis la récupération d’importants biens mobiliers et immobiliers et d’éviter la dissipation de fonds détournés vers l’étranger».
Le document fait, également, état de l’exécution des décisions de justice définitives de confiscation des fonds et biens détournés, par «l’intégration, dans le secteur public marchand, de l’ensemble des biens appartenant aux groupes économiques impliqués dans des affaires de corruption, dans l’objectif de préserver l’outil national de production et de sauvegarder l’emploi et les droits des travailleurs (art. 33 de la loi de finances complémentaire 2022)».
Dans ses orientations en Conseil des ministres du 14 novembre, le président de la République a instruit le Gouvernement à l’effet d’enrichir le projet de loi concernant la création d’une Agence nationale de gestion des biens gelés, saisis et confisqués de façon à «définir des mécanismes plus flexibles en termes de recouvrement des biens de l’Etat et alléger les procédures bureaucratiques, de façon à permettre de récupérer tous les fonds détournés».
Il s’agira aussi de «faire preuve de réalisme dans le traitement des dossiers de lutte contre la corruption, à travers l’adoption de mécanismes simplifiés directs, loin des complications qui tendent à faire perdurer ce phénomène», selon le communiqué rendu public à l’issue de la réunion du Conseil des ministres, qui a évoqué également l’objectif de «consacrer la suprématie de la Loi et placer la protection du citoyen en tête des priorités et au centre des préoccupations de l’Etat».
Considérant que les Institutions de l’Etat «sont appelées à poursuivre la lutte contre toute forme de corruption, quelles qu’en soient les ramifications, en coordination avec les instances et pays concernés», le Président Tebboune a exprimé «sa satisfaction quant à la coopération perçue chez certains pays européens concernant le recouvrement des fonds détournés». n