Le Conseil des ministres présidé dimanche 5 juin par le président de la République a examiné plusieurs dossiers importants, dont la plupart étaient en maturation depuis des mois, voire des années. Certains à caractère économique sont inscrits sur la liste des priorités du programme de M. Tebboune depuis sa campagne pour les présidentielles de décembre 2019 et doivent être prêts d’ici la fin de l’année. Pour leur lancement effectif, l’Exécutif est prié d’être à l’heure.

Par Lyes Sakhi
Un d’entre eux intéresse tout particulièrement la majorité des Algériens. Il s’agit de la création d’une banque de l’habitat que le chef de l’Etat a annoncé en janvier 2020. Un établissement financier qui, en termes d’activités et de prérogatives, devra prendre en charge celles assumées actuellement par la CNEP et la Caisse nationale du logement (CNL). Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, est ainsi chargé de préparer «la phase transitoire» entre ces deux caisses et élaborer «dans un délai ne dépassant pas un mois» le texte de loi portant la création de cette Banque de l’habitat.
Selon le responsable du secteur Mohamed Tarek Belaribi, qui s’est exprimé sur le dossier au Conseil de la Nation (Sénat), le 7 avril 2002 à la suite d’un Conseil du gouvernement, cette banque sera lancée le 1er novembre prochain, un délai relativement court pour M. Raouya qui doit remettre sa copie avant la fin du mois de juillet prochain. Le ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et de la Ville avait également expliqué que cette future banque du logement «se veut une institution financière qui facilitera au secteur de l’habitat le financement des programmes de logement, toutes formules confondues, sociales et autres, et optimisera la cadence de la réalisation et du lancement des projets».
Dans un entretien à la revue batisseur.dz, publié par la Caisse nationale du logement (CNL), son directeur général, Ahmed Belayat, avait évoqué au sujet de ce futur établissement financier qu’il agira en perspective de la réforme attendue des systèmes d’aides de l’Etat et des subventions publiques, notamment en matière de logements sociaux.
M. Belayat a parlé d’une nouvelle politique de production du logement devant être axée sur le diptyque «épargne-accès au logement». Il avait précisé que «la CNL n’a pas la prétention d’être une banque à guichet, ni une banque commerciale classique». Sa mission en tant qu’établissement financier, a-t-il signifié, est d’organiser la collecte de l’épargne des ménages à travers les réseaux bancaires et les agences d’Algérie Poste et permettre ainsi à l’État de financer le logement sur d’autres ressources que celles du Trésor du budget de l’Etat.
Ce nouveau schéma, a-t-il relevé, sera accompagné par une évaluation plus fine de la demande et un dispositif d’octroi des aides mieux ciblé pour les différents segments de logement qui seront mis en place. Des indications qu’il s’agira de vérifier désormais à la publication de l’avant-projet de loi que doit préparer dans un mois l’argentier du pays. Autre dossier auquel les Algériens sont particulièrement attentifs, l’accès à l’eau potable qui a fait l’objet d’un tour de table pour faire le point sur l’état d’avancement des projets des cinq nouvelles stations de dessalement d’eau de mer en cours de réalisation. M. Tebboune, lit-on dans le communiqué du Conseil des ministres, a instruit le gouvernement de «respecter les délais impartis, en vue d’améliorer l’alimentation des citoyens (…) surtout avec l’avènement de la saison estivale».
Soutien à l’action d’entreprise à l’étranger et débureaucratiser le foncier économique
Dans le domaine bancaire relatif à l’action économique et d’entreprise, le Conseil des ministres a approuvé la «stratégie d’ouverture d’agences bancaires à l’étranger, notamment dans les pays africains». Il s’agit, pour les trois banques publiques BNA, CPA et la BEA, de créer, rappelle-t-on des filiales au niveau de plusieurs pays africains, notamment ouest africains, où la présence des entreprises algériennes, notamment celles de l’industrie pharmaceutique, se manifeste avec l’ambition d’un ancrage stratégique à moyen et à long terme.
La BEA, suivant une décision au programme du gouvernement depuis des mois, devrait également ouvrir une filiale «BEA Internationale» en France. Selon une déclaration du gouvernement en mai 2022, la plus récente sur le projet de redéploiement de cette banque à l’étranger, «BEA Internationale» devrait répondre «aux préoccupations soulevées par notre communauté nationale établie dans ce pays européen.
En rapport avec l’entreprise toujours, le Conseil des ministres a décidé de «poursuivre l’enrichissement» de l’avant-projet de loi portant sur le foncier économique du domaine privé de l’Etat. Il s’agit de «définir la nature de la relation entre les Services de l’Etat et les agences immobilières devant être créées pour l’octroi et la gestion du foncier économique, tous types confondus» ; d’«accorder aux agences chargées du foncier économique un statut particulier leur permettant de gérer les zones et parcs constituant leur portefeuille foncier ; de procéder à une «libération totale du parcours des projets d’investissement du système bureaucratique» et, enfin, d’«adopter une logique purement commerciale dans le traitement du dossier du foncier économique». Pour les transports, le Conseil des ministres a approuvé un projet de deux marchés, de gré à gré simple, entre l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (ANESRIF) et deux groupements d’entreprises publiques nationales, pour la réalisation des travaux de la voie ferroviaire Khenchela-Aïn El Beïda (wilaya d’Oum El Bouaghi).
On notera que le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle reste encore à l’examen du Conseil des ministres ; pour «définir des critères qualitatifs pour promouvoir la performance des médias nationaux et garantir leur conformité aux exigences du professionnalisme, notamment en ce qui concerne le traitement des questions spécialisées et d’investigation». Il en est de même pour le projet de loi cadre relatif à l’information et du projet de loi sur la presse écrite et électronique dont l’élaboration doit être «finalisée» par le gouvernement. On fera observer, à la fin, que le Conseil des ministres a approuvé la décision de subvention du billet du hadj, en le baissant de 100.000 DA. n