La Banque d’Algérie a enfin délibéré au sujet du cadre réglementaire qui devra régir la finance islamique en Algérie. Son règlement vient d’être publié au dernier Journal Officiel. Ce règlement, adopté par le Conseil de la monnaie et du crédit le 4 novembre dernier, a pour objet de définir les règles applicables aux produits dits «participatifs» ne donnant pas lieu à perception ou à versement d’intérêt et de définir les conditions d’autorisation préalable, par la Banque d’Algérie, des opérations de banque relevant de la finance participative, des banques et établissements financiers agréés. Pour mettre en place des produits de finance participative, la banque ou l’établissement financier doit obtenir une autorisation préalable de la Banque d’Algérie.

La banque est tenue de garantir l’indépendance administrative et financière du «guichet finance participative» par rapport au reste des activités de la banque ou de l’établissement financier. Il s’agit, en termes plus simples, de filialiser la finance islamique aussi bien au plan administratif qu’au plan comptable à même de parer à de probables confortations entre la finance conventionnelle et la finance islamique. Comme lorsqu’il était question d’autoriser les compagnies d’assurances à investir dans les AP (assurances de personnes), le régulateur avait exigé la séparation des deux activités pour garantir une meilleure traçabilité des fonds et des transactions à travers deux comptabilités distinctes. Le règlement de la banque centrale devrait donner un coup de pouce à une activité qui ne pesait jusqu’ici que 2% dans l’ensemble des flux bancaires, correspondant à une maigre valeur de 200 milliards de dinars seulement. La finance islamique pèse, néanmoins, pour 2000 milliards de dollars dans le paysage bancaire mondial. C’est une activité qui s’est beaucoup développée ces dernières années en Europe, notamment après la crise financière de 2008. Elle a une forte présence dans les pays du Golfe, son terrain de prédilection. En Algérie, avant la publication, jeudi, du règlement de la banque centrale, les banques et établissements financiers dont la finance islamique représentait une part dans leur portefeuille bénéficiaient d’une dérogation spéciale attribuée par le régulateur du marché bancaire. L’absence d’un cadre réglementaire dédié à cette activité était l’un des écueils qui se dressaient contre son essor en Algérie. Il faut dire que l’avènement de cette réglementation dans le contexte financier actuel n’est pas fortuit. Après avoir échoué à capter les capitaux de l’informel au moyen, tantôt de la mise en conformité fiscale volontaire, tantôt par l’emprunt obligataire lancé et clôturé en 2016, le gouvernement entend ouvrir l’investissement bancaire dans la finance islamique ; une tentative de capter les fortunes de l’économie souterraine. La question qui se pose est celle de savoir si l’actualisation du cadre réglementaire est suffisant de capter le gisement d’épargne jusqu’ici non-bancarisée. Car, faut-il le reconnaître, l’échec des deux précédentes formules, la mise en conformité fiscale volontaire et l’emprunt obligataire pour la croissance, n’était pas dû seulement à leur nature et celle du public ciblé. Il faut distinguer deux types de populations exerçant dans l’économie souterraine ; il y a ces acteurs qui exercent librement dans l’espace informel sans se déclarer et sans obéir à une seule règle de transparence, et ceux qui se déclarent totalement ou partiellement mais qui dans leurs affaires courantes préfèrent contourner ou s’éloigner du circuit bancaire. La réussite de cette énième formule adressée aux capitaux non-bancarisés tient au bon gré de ce second type d’acteurs exerçant dans les circuits informels de l’économie. Ce qui rend cette formule trop fragile, d’autant plus qu’il existait jusqu’ici des banques garantissant des produits bancaires non-rémunérés, aussi bien au plan de l’épargne qu’au niveau des prêts. Ce qui renvoie à dire que le règlement de la Banque d’Algérie pourrait être en soi une bonne chose, mais il serait loin de répondre efficacement aux desideratas inavoués de l’Exécutif ; ceux de capter vers le circuit bancaire les quelque 1700 milliards de dinars de l’informel.<