Le taux de recouvrement fiscal ordinaire a atteint, à la date du 30 novembre 2019, 90 % de l’objectif escompté par la direction générale des impôts (DGI), soit une recette fiscale ordinaire de 5 200 milliard de dinars. C’est le patron de la DGI Kamel Assaini qu’il l’a annoncé lors de son passage, hier, au Forum d’El Moudjahid. Toujours à propos des recettes fiscales ordinaires, il a révélé qu’elles n’arrivent toujours pas à répondre aux besoins de financement du budget de fonctionnement de l’Etat. Sans donner le chiffre exact de l’écart, le directeur de la DGI estime que « l’insuffisance peut être comblée en améliorant l’assiette fiscale ». Dans cette perspective, ce dernier a révélé qu’un plan d’action de la DGI, validé par le gouvernement, va bientôt être mis en exécution. « Il repose sur trois axes. La révision du statut du personnel, la modernisation des services et des équipements et enfin le renforcement des moyens d’investigation », a détaillé le directeur général. Comme il a tenu à rappeler que le plan d’action s’inscrit en droite ligne avec les orientations du Président de la République Abdelmadjid Tebboune qui visent une refonte du système fiscal par la mise en place d’un code général des impôts. Notons que le directeur de la DGI avait auparavant exposé les principales nouvelles dispositions fiscales inscrites dans la loi de finances 2020. Interrogé sur l’IRG qui ne va plus concerner les salaires inférieurs à
30 000 DA, il dira que son administration suivra les instructions du ministère des Finances. Sur la question d’un confrère pour savoir si cette mesure ne va pas lourdement impacter les recettes fiscales ordinaires, le Directeur général a précisé que cette mesure va se traduire par une baisse de la recette de près de 800 milliards de dinars, et le rabattement de l’IBS va conduire une baisse de 200 milliards de dinars. L’invité du Forum a, par ailleurs, mis l’accent sur l’intérêt d’améliorer l’assiette fiscale « pour combler en partie la baisse de la fiscalité pétrolière ». Et de préciser à ce sujet : « Elle est passée de 2 700 milliards de dinars en 2019 à 2 200 MDA. Une baisse de 500 MDA des recettes, qui a un impact certain sur le financement des importations du pays »
Interrogé sur les créances impayées, Kamel Assaini n’a donné aucun chiffre mais s’est contenté d’avancer certaines dates des années 1980. « Nous préférons trouver des solutions à l’amiable que de mener des actions en justice », a-t-il souligné. Sur la question du bienfondé du réaménagement de l’impôt forfaitaire unifié (IFU), le directeur général a indiqué qu’il a été nécessaire, « dès lors où nos services se sont aperçus que les déclarations du chiffre d’affaires de nombreux contribuables concernés sont très en deçà avec le chiffre d’affaires qu’ils ont réalisé réellement. C’est pourquoi il a été décidé de réaménagé l’IFU. Mais en ce qui concerne les avocats récemment installés et qui demandent qu’ils soient maintenus au régime de l’IFU, leur cas sera étudié ». Autre impôt soulevé lors des débats, celui du patrimoine. Et sur lequel le directeur général a tenu à rappeler qu’il existe, depuis 1993, mais qui a connu un réaménagement « puisque les déclarations vont se faire annuellement et non tous les quatre ans ».
Notons enfin que ce dernier a été, une nouvelle fois, interpelé sur l’amélioration de l’assiette fiscale. Avouant que des niches restent inexploitées alors qu’elles sont susceptibles de renflouer les caisses de l’Etat. « Un chantier auquel nous allons nous atteler à prendre en charge », a conclu le patron de la Direction générale des impôts. A propos de niches inexploitées, il y a lieu de savoir enfin que d’importants gisements fiscaux sont présents dans les sous-facturations à l’import-import, l’immobilier et/ou le foncier ainsi que l’informel. Encore faut-il qu’une véritable volonté politique se traduise sur le terrain par une plus grande efficacité des services de contrôle pour la mise en exploitation de l’ensemble des niches fiscales.
