Ils encourent des peines d’emprisonnement et des amendes. Les tentatives de fraude à l’examen du baccalauréat sont une constante depuis plusieurs années malgré des sanctions de plus en plus dissuasives. Au troisième jour des épreuves, mardi, ils étaient déjà 22 individus à être poursuivis en Justice pour fraude au bac avec mandat de dépôt pour 18 d’entre eux.

PAR INES DALI
Cette information émane du ministère de la Justice qui a précisé, dans un communiqué, que «trois de ces mis en cause ont été condamnés à une année d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 100.000 DA en attendant le procès des autres mis en cause». Ces cas de triche ont été traités par les compétences des Cours de Tébessa, Ghardaïa, Sétif, Tissemsilt, Chlef, Béchar et Djelfa. Les faits attribués aux mis en cause sont «la diffusion et la fuite de sujets d’examens du bac par le biais de moyens de communication à distance», a précisé la même source, soulignant que «ce sont les faits dont la majorité a été détectée par l’Organe national de lutte contre les infractions liées aux TIC, qui reste à l’affût pour garantir une sécurisation totale de ces examens». Ainsi, les coupures intermittentes d’internet n’ont finalement pas été totalement efficaces, puisque ce sont les mêmes procédés, à savoir la communication via les réseaux sociaux, qui continuent d’être utilisés. La fuite des sujets et la publication de leurs corrigés sont diffusées via l’internet, dont la coupure n’a été dommageable que pour ceux qui utilisent le télétravail, pour les entreprises et autres organismes.
Les sanctions sévères n’ont pas réussi, non plus, à dissuader tous les potentiels tricheurs à tenter leur «chance», et ce, même si leur nombre, jusqu’à présent – les épreuves du bac se terminent aujourd’hui pour certaines filières -, a diminué comparativement à l’année dernière. Le ministère de la Justice, en annonçant la mise en détention et l’emprisonnement des individus mis en cause, n’a pas donné plus de détails, à savoir si ce sont tous des candidats au bac ou y a-t-il aussi des personnes de l’extérieur ayant fait fuiter les sujets et corrigés. Jusqu’à présent, on sait seulement que le cas de fraude à Tébessa est celui d’un candidat. Le juge correctionnel près le tribunal d’El Aouinet (wilaya de Tébessa) a ordonné, lundi, «le placement en détention provisoire d’un candidat libre à l’examen du baccalauréat (session juin 2021) pour fraude au niveau du centre d’examen du Lycée Mekhaznia Mabrouk dans la commune d’El Ouenza, a indiqué un communiqué de cette juridiction. Le juge correctionnel a décidé le report de l’affaire du candidat pour «diffusion et fuite de sujets et de réponses d’examens finaux par télémessagerie» à l’audience du 28 juin. L’année dernière, les détails étaient communiqués sur chaque personne et il s’était avéré que bon nombre d’entre elles n’étaient pas candidates au bac. D’où, la question reste posée à propos des trois personnes condamnées à une année de prison à Sétif pour «diffusion des questions et corrigés de l’examen du bac». Sont-elles toutes candidates ? Dans ce cas, nombre d’observateurs font remarquer que les sanctions infligées aux fraudeurs sont trop sévères pour des mineurs. Le procureur de la République près le tribunal d’Ain Oulmene (Sétif) a précisé que les concernés (Ch.A), (K.H) et (S.A) ont été condamnés à une peine d’un an d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de 100.000 DA avec mandat de dépôt à l’audience, pour «diffusion des corrigés des sujets de l’examen final de l’enseignement secondaire» pour les dénommés (Ch.A) et (K.H) et «diffusion des questions de l’examen» à l’encontre du dénommé (S.A), faits prévus et réprimés par les dispositions de l’article 253 bis 6 du Code pénal. Les précisions sur ces condamnés ne sont donc pas connues.
Le porte-parole de l’Union nationale du personnel de l’éducation et de la formation (UNPEF), Abdelwahab Lamri Zeggar, s’était déjà exprimé à ce sujet en se demandant si la criminalisation de l’acte de la fraude était vraiment dissuasive pour empêcher les tricheurs. «Certes, les lois de la République sont au-dessus de tous, mais on ne peut cautionner l’envoi d’un mineur en prison pour avoir triché au bac, car l’incarcération d’un élève va inéluctablement compromettre son avenir», a-t-il expliqué. Pour lui, «c’est bien de penser à sauvegarder la crédibilité et la valeur du baccalauréat, mais on aurait dû se contenter des mesures disciplinaires et de sanctions administratives en excluant les fraudeurs pour une durée déterminée des examens au lieu d’une action en justice».
Pour rappel, le ministère de la Justice a proposé en janvier 2017 de passer aux sanctions juridiques contre toute forme de fraude. Une fraude qui a pris l’allure d’un véritable fléau ayant entaché la crédibilité des examens nationaux, notamment celui du bac. Actuellement, les juridictions, selon le ministère de la Justice, poursuivent le traitement de toutes les affaires dans le cadre des dispositions prévues par l’amendement du code pénal du 28 avril 2020. Ce code prévoit, dans le volet portant incrimination des actes d’atteinte à l’intégrité des examens et concours, une sanction de 1 à 3 ans de prison et une amende de 100 000 à 300 000 DA contre toute diffusion ou divulgation, avant ou pendant le déroulement des épreuves et concours, des questions et/ou corrigés des sujets d’examens finaux d’enseignements primaire, moyen ou secondaire ou des concours de l’enseignement supérieur et de la formation et de l’enseignement professionnels et des concours professionnels nationaux. Les mêmes sanctions sont infligées à toute personne qui remplace le candidat lors d’examens et concours. La peine est de 5 à 10 ans et l’amende de 500 000 à 1 000 000 DA si l’infraction est commise par les personnes chargées de préparer, d’organiser, d’encadrer et de superviser les examens et concours. <