C’est à partir de la semaine prochaine que l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution devra être disponible. Il semble, ainsi, que le délai fixé pour la présentation de la première copie élaborée par le comité d’experts en droit constitutionnel sera respecté. Cette copie sera belle et bien prête dans le délai de «deux mois» fixé lors de l’installation dudit comité le 12 janvier
dernier.
Dans ce cadre, «le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a prévu de s’entretenir, lors d’une réunion prévue à la fin de la semaine en cours, avec le comité d’experts chargé de la révision de la Constitution», a fait savoir le chargé de mission auprès de la présidence de la République, Mohamed Laâgab. Il sera procédé, par la suite, à l’impression de la première mouture de l’avant-projet de loi, a-t-il ajouté, lors d’une rencontre nationale portant sur le «projet de révision de la Constitution» organisée, hier, à l’Université Mohamed Boudiaf de M’sila. M. Laâgab n’a pas précisé combien de temps s’écoulera entre la rencontre avec le Chef de l’Etat, l’impression et la distribution de la copie des experts, mais il est certain que l’impression ne devrait pas prendre beaucoup de temps, ce qui permettra à la copie d’être disponible dès la semaine prochaine. Avant de rencontrer le Président, le comité d’experts que préside Ahmed Laraba a commencé, depuis hier, selon M. Laâgab, à «recevoir
les présidents des institutions constitutionnelles, à l’image de l’Organe
national de prévention et de lutte contre la corruption, pour avis et consultations», étant donné que la lutte contre la corruption figure parmi les priorités dans l’élaboration de la nouvelle Constitution.
Quelque 700 copies prévues à la distribution
Il est prévu que la première mouture de l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution soit distribuée à 65 partis politiques et 50 syndicats, en sus de centaines d’associations et d’organisations de la société civile, de personnalités nationales et politiques, sans oublier la famille universitaire et les médias. En tout, ce sont quelque 700 copies qui sont prévues à la distribution, selon le chargé de mission auprès de la présidence. Afin d’assurer une large diffusion à la première copie des experts, elle sera, par ailleurs, disponible et téléchargeable sur le site électronique de la présidence de la République, comme elle sera diffusée sur les réseaux sociaux pour permettre à tous les citoyens de débattre et d’enrichir le texte.
Un délai d’un mois est fixé pour les «débats et enrichissement» de la copie révisée de la Loi fondamentale. Les différentes parties qui en auront pris connaissance et qui voudront présenter des propositions pourront les transmettre au comité des experts qui se chargera de les rédiger sous une formulation juridique. La nouvelle copie passera alors au Parlement pour adoption et sera ensuite soumise au référendum. Le chargé de mission auprès de la présidence a, par ailleurs, annoncé que «la suite naturelle et logique» qu’aura l’arrivée d’une nouvelle Constitution sera la dissolution des assemblées élues. Mais cela ne saurait intervenir juste après. «Il ne s’agit pas de dissoudre le Parlement avant la tenue des élections législatives prévues vers la fin de l’année en cours», a-t-il précisé. «Si l’actuel Parlement est dissous, comment et sur quelle base allons-nous organiser des élections législatives ou locales ? Il faut une nouvelle loi électorale. Si on procède à la dissolution du Parlement, la nouvelle loi électorale sera nécessairement promulguée par un décret et, dans ce cas, on criera à la domination du pouvoir exécutif», a-t-il expliqué.
«Le présent Parlement devrait adopter la nouvelle mouture de la Constitution et, par la suite, il passera à la nouvelle loi électorale», a-t-il souligné, rappelant que la révision de la présente loi électorale interviendra juste après l’adoption de la nouvelle Loi fondamentale.
Revenant à la raison d’organiser les élections législatives anticipées, il a affirmé que «la nouvelle Constitution pourrait donner lieu à une nouvelle forme de gouvernement et, éventuellement, à un nouveau mode d’élections. Par conséquent, la dissolution des assemblées élues interviendra logiquement, et ce ne sera pas un abus de la part du Président de la République ou de la part
du pouvoir exécutif», a-t-il encore expliqué.
Il poursuivra en déclarant que «la dissolution des assemblées élues est une demande populaire» exprimée durant les manifestations populaires. «Le Président a déjà affirmé qu’il adopte à 100% les revendications exprimées par le Hirak. Nous en avons réalisé entre 70% et 80% et le Président s’attelle à satisfaire ce qu’il en reste, comme il l’a promis à maintes reprises depuis son investiture à la tête de l’Etat», a souligné M. Laâgab, rappelant que le Chef de l’Etat a placé la révision de la Loi fondamentale en tête des priorités de son mandat à la présidence de la République, considérant que «l’amendement de la Constitution constitue la pierre angulaire pour l’édification d’une nouvelle République».