Visiblement, le gouvernement veut accélérer dans la réforme de la loi sur les hydrocarbures. Après que Sonatrach ait sonné le tocsin, la semaine dernière, alertant sur une baisse sensible de la production d’hydrocarbures en partenariat ainsi que sur l’urgence de promulguer la nouvelle loi sur les hydrocarbures, le gouvernement a aussitôt mis la machine en branle, ordonnant aux administrations de faciliter le travail à Sonatrach et de créer un couloir vert au profit du groupe au sein des postes frontaliers. Mardi, c’était au tour du chef de l’Etat par intérim, Abdelkader Bensalah, et du Premier ministre, Noureddine Bedoui, de débattre de l’urgence de promulguer la nouvelle loi sur les hydrocarbures et de l’amélioration de l’attractivité des investissements étrangers en Algérie.
Noureddine Bedoui a, en effet, présenté au chef de l’Etat par intérim un exposé sur l’avant-projet de loi sur les Hydrocarbures, «qui intervient en réponse des évolutions survenues dans ce domaine, d’autant que la loi actuelle a montré ses limites, outre quelques effets négatifs sur les opérations de production et d’attractivité des investissements étrangers», lit-on dans un communiqué diffusé par la présidence de la République.
Le Premier ministre a également souligné que le nouveau projet de loi «établira un cadre juridique, institutionnel et fiscal, stable qui incite à l’investissement sur le long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans pour autant toucher aux intérêts de la nation, à travers le maintien de la règle 51/49 en ce qui concerne les investissements étrangers dans ce domaine, comme il permet d’étendre l’exploitation des capacités nationales en hydrocarbures en offshore».
Ceci dit, la nouvelle loi devrait rompre avec les demi-mesures contenues dans la loi de 2013. Les correctifs apportés en 2013 à la loi régissant l’investissement dans le domaine des hydrocarbures se sont révélés inopérants et insuffisants pour insuffler une nouvelle dynamique à l’investissement dans les hydrocarbures en Algérie.
La réforme de 2013 était plutôt une tentative de remédier à l’échec des derniers appels d’offres lancés dans le domaine des hydrocarbures. Non seulement cette réforme n’a été d’aucune efficacité, elle a en plus aggravé l’état de désinvestissement que connait le domaine minier national ; les investissements et la production ont poursuivi depuis une nette tendance vers le repli. Par ailleurs, M. Noureddine Bedoui a exposé au chef de l’Etat par intérim le plan de développement des activités de la compagnie Sonatrach, qui s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de développement des hydrocarbures à court, moyen et long termes. Abdelkader Bensalah, «a mis l’accent sur l’impérative révision de loi relative aux hydrocarbures pour être au diapason des avancées enregistrées dans le secteur, aux plans national et international et la réunion des conditions requises pour la réalisation du plan de développement de la compagnie Sonatrach et du secteur en général, eu égard à son importance dans l’économie nationale».
M. Bensalah a insisté également sur «l’impératif accompagnement, par l’Etat, de la compagnie Sonatrach, à travers l’adaptation du système juridique et institutionnel, l’aplanissement des difficultés et la levée des contraintes entravant ses activités, pour lui permettre de relever les défis, de couvrir les besoins énergétiques du pays à long terme et de se hisser au rang des grandes compagnies internationales activant dans le domaine des hydrocarbures». Le gouvernement semble vouloir accélérer la cadence pour faire adopter la nouvelle loi sur les hydrocarbures dans les meilleurs délais. Il semblerait que son examen passerait bientôt en conseil des ministres pour qu’elle soit transférée au parlement pour débats et adoption. <