Retiré pour enrichissement de son contenu lors d’un récent Conseil des ministres, l’avant-projet du code de l’investissement semble entrevoir enfin le bout du tunnel, puisqu’il a été examiné, jeudi, en réunion du gouvernement, prélude à sa présentation en Conseil des ministres, aujourd’hui, dimanche. Un communiqué de la présidence de la République confirme, d’ailleurs, que l’avant-projet est bel et bien inscrit au menu du Conseil des ministres prévu, aujourd’hui.

Par Hakim Ould Mohamed
En somme, il s’agit d’un texte qui, lit-on dans le communiqué sanctionnant les travaux de la réunion du gouvernement, tenue, jeudi, «consacre la liberté d’initiative, simplifie les procédures au profit des investisseurs et encourage les IDE». La nouvelle réglementation destinée à encadrer l’investissement confirme les ambitions que l’Exécutif s’est initialement fixées, à savoir le renforcement des prérogatives du guichet unique, la réduction des délais de traitement des dossiers d’investissement à travers la numérisation des procédures ainsi que la mise en place de nouveaux dispositifs incitatifs au bénéfice des investissements directs étrangers (IDE), créateurs d’emplois et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaînes de valeurs internationales. Une des réformes annoncées tambour battant, le nouveau code de l’investissement se veut une mesure destinée à mettre un terme à l’instabilité juridique qui caractérise l’industrie et, plus particulièrement, l’investissement. D’ailleurs, les rédacteurs de l’avant-projet du code de l’investissement reconnaissent, sans détours ni ambages, que «le climat des affaires a souffert des changements successifs survenus ces dernières années, parfois avec des prises de décisions régissant l’investissement qui se sont avérées inopportunes», lit-on dans l’avant-projet de loi sur l’investissement, dont nous nous sommes procurés une copie.

Rétablir la confiance
«Ces dernières années ont été marquées par la prolifération et la disparité des dispositions impactant la promotion de l’investissement, en particulier celles qui étaient régulièrement prises au titre de chaque loi de finances rendant le cadre général de l’investissement instable et de plus en plus illisible», admet le gouvernement. D’ailleurs, la décision de remettre de l’ordre dans le dispositif juridique régissant l’investissement obéit à l’objectif de «remédier à ces insuffisances et in fine de faciliter l’acte d’investir et d’attirer les investissements directs étrangers (IDE)». Il s’agit, par-dessus tout, «de rétablir la confiance des investisseurs, en garantissant la stabilité et la pérennité du cadre législatif», «d’adapter l’écosystème institutionnel en charge de la mise en œuvre des règles en matière d’investissement», lit-on dans le nouveau code de l’investissement qui fixe, pour ainsi dire, les objectifs de cette refonte.
Celle-ci est désormais chose faite et après plusieurs aller-retour, elle propose une simplification des procédures d’enregistrement de l’investissement et une limitation du nombre d’intervenant dans le traitement des dossiers. Le rôle de l’ANDI, devenue «Invest Algeria», est réduit à un simple guichet d’enregistrement des investissements, chargé de l’attribution des avantages prévus par la loi. Le nouveau texte dont il est question suggère également une révision des prérogatives du Conseil national de l’investissement (CNI), considéré jusqu’ici comme étant un organisme bureaucratique, entravant l’investissement. Pendant que l’ANDI est réduite à un simple guichet d’enregistrement et de promotion de la destination Algérie à l’international, le CNI se réduit à un organisme d’approbation des stratégies et de politiques de promotion de l’investissement. Désormais, le gouvernement propose une démarche dématérialisée à travers la mise en place d’une plateforme numérique de l’investisseur au niveau de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, à l’effet d’assurer une interconnexion avec les organismes et administrations concernés par l’acte d’investir.

Des avantages selon l’intérêt économique du projet
Un guichet unique dédié aux grands projets d’investissement et des investissements étrangers a été également créé auprès de cette agence. Quant aux dispositifs incitatifs jusqu’ici en vigueur, le nouveau texte propose une réorientation de l’ensemble des incitations au profit des secteurs jugés prioritaires. Mais pas seulement. Les projets d’investissement stratégiques et/ou structurants pour le pays, et ceux implantés dans des zones nécessitant un accompagnement particulier de l’Etat bénéficieront également des mêmes avantages. Les projets industriels, d’infrastructures socio-économiques, de services, agricoles et de valorisation des ressources naturelles, pouvant être des substituts aux importations, contribuant à la diversification des exportations, à l’acquisition technologique et l’intégration des chaînes de valeurs locales et internationales bénéficieront de l’ensemble des avantages prévus par la nouvelle loi. Cependant, l’Etat se réserve le droit de fixer par voie réglementaire la liste des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier et dans lesquelles les investisseurs ouvrent droit à des avantages divers au titre de ce qui est prévu par la loi. De même pour les critères d’identification des investissements éligibles au régime des investissements stratégiques et/ou structurants qui seront fixés par voie réglementaire.
De toute façon, l’avant-projet du code d’investissement prévoit la mise en place, par voie réglementaire, de grilles d’évaluation des avantages à octroyer au profit des projets d’investissement enregistrés, en fonction des critères liés, d’une part, à l’importance et la priorité des projets et, d’autre part, à leur lieu d’implantation. Il sera également question de fixer les délais de réalisation des projets d’investissement, lit-on dans l’avant-projet de loi relative à l’investissement.