Le comité chargé d’élaborer l’avant-projet de loi portant régime électoral étudie la possibilité d’annuler carrément ou de remodeler l’article 176 de la mouture de texte qui exige des partis l’obtention de 4% des suffrages exprimés lors des précédentes échéances électorales.

PAR NAZIM B.
Si le comité abandonne cette disposition réglementaire, il aura pris en considération les critiques formulées par l’ensemble des formations politiques qui ont mal accueilli l’article jugé «très restrictif», d’autant plus qu’il est appelé à s’appuyer sur des échéances électorales, dont les résultats prêtent à tous les soupçons.
L’annonce a été faite par Ahmed Laraba, président du comité, invité mardi soir de la télévision publique où il a affirmé que son équipe procède actuellement à l’examen et l’étude des propositions relevant avoir reçu 48 propositions de la part des partis politiques.
M. Laraba a affirmé, dans son intervention, que les propositions et remarques des partis politiques se focalisaient sur ce point précis qui fait obligation aux partis d’avoir obtenu 4% des suffrages lors des scrutins précédents, une exigence que peu de formations arrivent à satisfaire.
Le constitutionnaliste a relevé, par la même occasion, qu’il y a cependant quelques partis qui ont défendu le maintien de cette disposition, d’autres ont appelé à sa suppression, alors certaines formations ont suggéré de réduire le niveau de cette exigence.
En plus de ce point, les propositions ont traité les dispositions relatives au financement de la campagne, ainsi que le contrôle du processus électoral, a souligné M. Laraba, qui promet une «réflexion approfondie» sur le financement des listes de jeunes candidats sur des listes indépendantes et les engager dans des listes partisanes.
Chez les partis politiques, notamment ceux qui ont l’ambition de prendre part aux futures échéances, la règle des 4 % a suscité de nombreuses réactions.
«Si l’exigence des 4% est maintenue, il nous sera difficile de cautionner des élections qui seraient faites sur mesure au profit des anciens appareils du pouvoir», avait indiqué le vice-président de Jil Jadid.
«L’obligation des 4% des voix récoltées lors d’une précédente élection fait, en effet, partie des dispositions héritées du régime précédent et qui posent un sérieux problème, et visiblement, à un nombre important d’acteurs politiques», a expliqué à Reporters le même responsable politique.
Pour sa part, Talaie El Hourriyet, tout en souhaitant la suppression de l’article 176 de l’avant-projet de loi qui exige des partis l’obtention de 4% des suffrages exprimés lors des précédentes échéances électorales, a appelé à la «suppression de la collecte des signatures pour barrer la route à la fraude et à l’argent sale».
D’autres partis, à l’image du MSP, ne semblent pas avoir été contrariés par l’introduction dans la mouture de la future loi organique de cette obligation.
«Le changement proposé au système électoral en vigueur, permettra une participation plus large des électeurs et une compétitivité plus accrue entre les candidats sur l’ensemble des circonscriptions électorales», a estimé le parti de Makri.
«Le nouveau cadre électoral doit être une consécration d’une vision commune et unificatrice qui naîtra d’un débat général», soutient le parti, qui considère qu’éloigner l’argent sale «est l’affaire de tous». Il faut rappeler qu’en date du 7 janvier, le président Tebboune a instruit le comité Laraba à l’effet de distribuer une mouture du projet de loi aux partis politiques, «pour enrichissement avant l’élaboration de la mouture finale». Parmi les partis opposés à la démarche du pouvoir politique, le FFS a réagi après avoir été destinataire du texte de la mouture, estimant que «la démocratie ne se résume pas à l’isoloir» et qu’elle «suppose un climat politique de libertés qui permette un choix libre et conscient». <