Dans son avant-projet de loi de finances complémentaire 2021, en attente d’être examiné en Conseil des ministres, le gouvernement a prévu plusieurs mesures législatives destinées, particulièrement, à faciliter l’investissement, à développer
la finance islamique et à simplifier certaines activités économiques.

Par Hakim Ould Mohamed
Dans cette quête de libérer le potentiel de croissance et de lever les blocages entravant l’investissement, la loi budgétaire complémentaire de l’actuel exercice, dans son article 31, prévoit une suppression de l’effet rétroactif des dispositions de l’article 139, relatives à l’obligation de respecter la règle des 49-51% pour l’exercice de l’activité d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état par des sociétés commerciales comprenant un ou plusieurs partenaires étrangers, avec la nécessité de se conformer à cette procédure avant le 30 juin 2021.
L’article 139 de la loi de finances 2021 avait fait l’objet d’une multitude de doléances exprimées à la fois par les opérateurs algériens et certaines ambassades, notamment sur le caractère rétroactif de cette mesure. D’ailleurs, dans l’exposé des motifs justifiant l’annulation de l’aspect rétroactif de ladite disposition, le gouvernement écrit que cette suppression tient compte des doléances émanant des opérateurs économiques et de certaines représentations diplomatiques, lesquels s’interrogent sans cesse sur l’effet rétroactif de cette mesure. Le gouvernement explique également que cette suppression a pour objectif «d’éviter toutes raretés ou difficultés d’approvisionnement du marché national des produits importés de large consommation ou ceux ayant une spécificité particulière non produits ou dont la production est insuffisante en Algérie». L’avant-projet de loi de finances complémentaire 2021 propose, par ailleurs, dans son article 33, une séparation du dispositif de dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme de moins de 3 ans d’âge, à l’effet de débloquer les opérations d’importations des véhicules de transport des personnes et des marchandises, neufs, y compris les tracteurs et les véhicules à usages spéciaux. Dans le même chapitre, ledit texte exempt de la TTVN (Taxe sur les transactions des véhicules automobiles) les véhicules tactiques (VLTT), au titre des contrats d’acquisition, conclus par le ministère de la Défense nationale, à condition qu’ils soient produits localement. La loi propose également l’élargissement du bénéfice de la réfaction de 75% de la TAP pour les installateurs de Kit GPL-C. Au profit de l’industrie pharmaceutique locale, l’avant-projet de loi de finances 2021 propose l’extension de l’exemption de la TVA et des droits de douane aux matières premières entrant dans le processus de production des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux utilisés dans la riposte à la pandémie du coronavirus «Covid-19», et ce, à l’instar des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, des équipements de détection, des accessoires et pièces de rechange de ces équipements dont la liste est fixée conformément à la réglementation en vigueur. Le texte suggère aussi de modifier la redevance sur les demandes d’inscription, d’autorisation, de certification et de renouvellement dans le cadre des produits pharmaceutiques. Une autre modification, celle de la taxe applicable sur chaque demande d’enregistrement de produit pharmaceutique et sur chaque contrôle de lot de produits pharmaceutiques est également proposée. Le texte initial de la LFC 2021, discuté mercredi dernier en réunion du gouvernement, dédie tout un chapitre au profit de la simplification de certaines activités économiques. Il y figure notamment une disposition portant réduction de la durée de franchise de l’immobilisation des conteneurs de 180 à 90 jours, en matière de taxe sur l’immobilisation des conteneurs, assise sur le montant des frais d’immobilisation des conteneurs. Plusieurs incitations ont été accordées à la finance islamique dans le cadre du renforcement des opérations de financement et de bancarisation monétaire.