La mouture de l’avant-projet de loi de finances 2021 ne fait pas allusion au Plan de relance économique qui s’avère complémentaire ou interdépendant de ce programme de protection de l’économie contre les incidences de la crise sanitaire.
La mouture de l’avant-projet de loi de finances 2021 ne prévoit pas, à la surprise des opérateurs nationaux touchés par les effets de la pandémie, de mesures de sauvegarde complémentaire des entreprises et de l’emploi. Plusieurs représentants d’entreprise avaient pourtant alerté que si ces mesures n’étaient pas prises rapidement, l’Algérie risque de connaître d’ici à la fin de l’année, voire en 2021, la faillite de nombreuses entreprises et une aggravation du chômage conduisant à un climat social très délétère. Le Président de la République avait pourtant annoncé, récemment, que la loi de finances 2021 allait comporter des actions de sauvegarde de l’économie contre les incidences de la crise sanitaire. La communauté d’affaires impactée et les salariés touchés s’attendent à ce que cette première mouture de la loi de finances soit rectifiée pour inclure toutes ces mesures. La commission d’évaluation des incidences de la Covid-19 sur l’économie, instituée sur instruction du chef de l’Etat, avait, rappelons-le, en juillet dernier soumis au gouvernement une série de propositions des partenaires sociaux et économiques, notamment l’octroi de nouveaux crédits d’exploitation pour les entreprises qui souffrent de problèmes de trésorerie en raison de la crise sanitaire, d’une allocation chômage et du report du paiement des impôts et des charges sociales pour les entreprises touchées jusqu’à la fin du confinement. Les premières mesures de sauvegarde ont été prises en mars, avril, en particulier par la Banque d’Algérie avec ses décisions du report des échéances de crédit et de dette au titre du rééchelonnement de dette et la réduction du taux de réserve obligatoire permettant aux banques d’avoir plus de ressources financières pour financer notamment les entreprises touchées. L’administration fiscale avait autorisé le report du versement des impôts par les entreprises. Toutes ces mesures restent, aujourd’hui, insuffisantes. Le risque est de voir les entreprises très fragilisées ou en faillite au moment où il va falloir amorcer le redémarrage de l’économie après la période de récession prévue en 2020. Ce qui risque de freiner le décollage de l’économie nationale et donc d’affecter le niveau de croissance susceptible d’inverser la tendance en matière de création de richesses et d’emploi. En un mot, le retard dans l’application de ces mesures de sauvegarde pourrait coûter cher à l’économie et aux salariés. Mais comment financer ces mesures de sauvegarde ? Cette commission d’évaluation avait préconisé d’utiliser les reliquats des CAS, les fonds budgétaires non utilisés, dont le montant est de plus de 5 000 milliards de dinars, selon le rapport de cette instance. Cet argent semble suffisant non seulement pour ces mesures de sauvegarde, mais également pour financer le plan de sauvegarde. Pour financer l’allocation chômage pour les personnes ayant perdu leur emploi en raison des effets de la pandémie, la commission avait, elle, suggéré d’utiliser les excédents financiers accumulés par la Caisse nationale d’assurance chômage (Cnac). Le chef de l’Etat avait posé, cependant, le problème sérieux d’identification des entreprises touchées réellement par les effets de la Covid-19 et celles qui ne le sont pas. Il suffit pour surmonter ce casse-tête de réunir les représentants des banques, de la Cnac, du fisc, de la Cnas, les partenaires sociaux et économiques pour définir en concertation les critères d’éligibilité.
Les réformes structurelles reportées
Concernant le plan de relance de l’économie, dont les contours ont été esquissés lors de la rencontre nationale sur ce programme de reprise de l’économie, cet avant-projet ne fait pas allusion à ce chantier vital pour remettre l’économie sur le sentier de la croissance et du plein emploi. Comme pour les mesures de sauvegarde, ce plan n’est probablement pas ficelé, reportant son application à l’élaboration possible d’une loi de finances complémentaire en 2021. A moins que cette mouture du projet de loi de finances 2021 soit corrigée. Le texte fait également allusion de manière timide aux réformes structurelles qui doivent accompagner et assurer le succès du Plan de relance. Le document indique que l’Algérie est à la veille de l’application de la réforme budgétaire, laissant entendre que ce sera mis en œuvre prochainement, mais pas en tout cas à partir de la loi de finances 2021. Tout comme le texte esquive la réforme des subventions. Un passage, voire deux, dans le texte l’évoquent sans toutefois comporter de mesures dans ce volet. Si ce n’est lorsqu’il s’est agi de justifier la mesure conditionnant le maintien de l’exonération de droit de douane et de TVA sur les importations de soja et de sucre roux aux producteurs d’huile raffinée à partir du soja et de sucre à la production de ces matières premières ou leur acquisition sur le marché local dans un délai de 24 mois. Elle ne sera donc pas appliquée en 2021. Cela montre que la réforme des subventions est reportée à plus tard, en l’absence, sans doute, d’un mécanisme opérationnel de ciblage des personnes démunies.<