Parmi les mesures fiscales les plus en vue contenues dans l’avant-projet de la loi de finances 2021 figure l’encouragement des opérations d’exportations hors-hydrocarbures effectuées par les entreprises. En ce sens, ces dernières bénéficient d’une «exonération permanente en matière d’IRG lorsqu’elles exportent des biens et des services générateurs de devises», est-il indiqué dans ce projet de texte, précisant que cette dernière est «octroyée au prorata du chiffre d’affaires réalisé en devises».
A travers cette mesure, les pouvoirs publics visent à encourager davantage les exportations hors-hydrocarbures qui, faut-il le rappeler encore, demeurent insignifiantes.
Sur un autre registre, le même avant-projet de loi propose la suppression de la taxe annuelle automobiles et engins roulants, introduite par la loi de Finances 2020, dans le cadre de la lutte contre la pollution. Payée lors de la souscription à une assurance automobile, cette taxe a vu son application engendrer «des conséquences négatives sur l‘activité des assurances», justifie-t-on, après avoir constaté une nette baisse du chiffre d’affaires des compagnies d’assurance au cours du premier semestre 2020.
Cette tendance baissière «pourrait, d‘une part, mettre en péril tout un secteur d‘activité qui est indispensable pour tous les autres secteurs, et ce, en application de l‘obligation légale de souscription des polices d‘assurances contre tous les risques que pourraient subir les véhicules et, d‘autre part, réduire le montant des recettes fiscales en matière de TAP, de TVA et d‘IBS», expliquent les rédacteurs du document, jugeant qu’«afin de ne pas déstabiliser et impacter négativement le secteur des assurances, il est proposé, en conséquence, la suppression de cette taxe à travers l‘abrogation de l‘article 84 suscité».
Le projet de loi de LF 2021 propose, en outre, l’institution d’une taxe sur la consommation des carburants des véhicules et camions à chaque sortie aux frontières du pays pour «la compensation de l‘écart entre le prix administré et le prix international des carburants (essences et gasoil). Cette taxe a été fixée à 2 500 DA pour les véhicules de tourismes, 2 000 DA pour les véhicules utilitaires et camions moins de 10 tonnes, et 10 000 DA pour les camions de plus de 10 tonnes et bus. Les véhicules appartenant aux administrations et établissements publics seront exonérés de cette taxe dont le produit est affecté au budget de l‘Etat.
«Cette mesure vise à introduire une nouvelle taxe sur la circulation des véhicules sortant du territoire national en fonction du type de véhicule, de sa catégorie et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 2 500 et 10 000 DA. Elle a pour objet de récupérer partiellement la subvention des prix des carburants, notamment le gasoil et les essences utilisés par les usagers au-delà du territoire national», indique-t-on, non sans souligner que le but de cette démarche est de «mettre à la disposition de l‘Etat des ressources supplémentaires de financement pour lui permettre la compensation du différentiel de prix des carburants sur les marchés national et international».
Et de rappeler que le montant annuel de compensation sollicité par Sonatrach à l‘Etat est de l‘ordre de 200 milliards de dinars. Cette taxe permettra aussi de réduire davantage la contrebande des carburants au niveau des wilayas frontalières, estiment les rédacteurs du texte de loi.
Toujours en matière de secteur énergétique, ce texte propose l’extension de la taxe sur les ventes des produits énergétiques aux établissements tertiaires. Ainsi, «il est institué une taxe sur les ventes des produits énergétiques aux établissements du tertiaire, aux industriels, ainsi que sur les autoconsommations du secteur énergétique», est-il mentionné, précisant que les tarifs de cette taxe seront de 0,0023 DA/thermie pour le gaz naturel haute et moyenne pressions, et de 0,030 DA/KWH pour l‘électricité haute et moyenne tensions.
Le produit de cette taxe est affecté au compte d’affectation spéciale n° 302-131 intitulé «Fonds national pour la maîtrise de l‘énergie et pour les énergies renouvelables et la cogénération», justifie-t-on encore, avant d’expliquer que «la taxe sur les ventes des produits énergétiques est la source principale des recettes du Fonds national pour la maîtrise de l‘énergie, pour les énergies renouvelables et de la cogénération (FNMEERC) dans sa ligne 2, relative à la maîtrise de l‘énergie». n