Suite aux nombreux problèmes rencontrés sur le terrain par les postulants à la candidature à la présidentielle en matière de signatures des formulaires de parrainage, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) annonce avoir pris de nouvelles mesures pour y remédier. Cela d’autant que le temps est compté aux postulants, sachant que la date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès de l’ANIE approche à grands pas.

En effet, à une dizaine de jours de cette date limite fixée au 25 octobre courant, aucun des prétendants ayant retiré les formulaires de souscription de signatures individuelles n’a encore pris rendez-vous auprès de l’ANIE pour y déposer son dossier. «C’est la collecte des signatures qui pose problème selon les postulants à la magistrature suprême du pays qui, face à cet écueil, ont saisi l’Autorité en charge des élections. Suite à cela, l’Autorité a dû prendre des mesures pour élargir les prérogatives en matière de légalisation des formulaires au profit des postulants», a affirmé le chargé de communication de l’ANIE, Ali Draâ, dans une déclaration à Reporters.
Ces mesures consistent en l’introduction de nouvelles prérogatives pour la légalisation des formulaires de souscription des signatures individuelles des candidats à la présidentielle du 12 décembre prochain. L’ANIE a annoncé, dans un communiqué, avoir introduit des modifications à travers sa «décision du 12 octobre 2019 modifiant et complétant la décision du 18 septembre 2019, fixant les modalités de souscription et légalisation des signatures individuelles au profit des candidats à l’élection du président de la République».
Ces mesures portent sur «l’élargissement de la prérogative de légalisation des formulaires de souscription des signatures aux délégués communaux, aux délégués spéciaux, aux officiers de l’état civil au niveau des APC et annexes, ainsi qu’à tout autre fonctionnaire portant délégation ou habilitation». En d’autres termes, cela «permettra d’effectuer la procédure de légalisation des formulaires au niveau de toutes les APC et de toutes les annexes, ainsi qu’auprès de l’ensemble des services de l’état civil», selon la même source.
Cette mesure est énoncée dans l’article 4 de la décision de l’ANIE, qui stipule que «les signatures apposées sur les formulaires de souscription de signatures individuelles doivent être légalisées par un officier public». Sont désignés par officier public «les secrétaires généraux des communes, les délégués spéciaux, les officiers de l’état civil au niveau des APC et annexes, ainsi que tout fonctionnaire portant délégation ou habilitation». Cela inclut, selon le communiqué diffusé par l’APS, «les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs, les traducteurs-interprètes officiels, ainsi que les greffiers auprès des tribunaux ordinaires».
La décision modifiée de l’ANIE introduit, ainsi, plusieurs nouveaux profils pour la légalisation des signatures. Cette multiplication des intervenants ne risquerait-elle pas de dissoudre les responsabilités en cas de problème ? Une question à laquelle M. Draâ répond : «Chaque personne qui légalise un formulaire doit apposer sa signature, son cachet et sa griffe, ce qui l’engage complètement en cas de pépin, en plus du fait que cela permet une traçabilité qui ne souffre aucune ambiguïté.»
Pour garantir «la neutralité totale» des officiers publics chargés de la légalisation des formulaires de souscription des signatures, l’ANIE annonce, dans l’article 4 bis de sa décision, qu’«il est interdit aux délégués communaux et délégués spéciaux membres du parti d’un candidat de procéder à la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures individuelles. De même qu’il est interdit à l’officier public, membre de la permanence d’un candidat à la magistrature suprême du pays, d’effectuer la légalisation de ses formulaires de souscription de signatures». L’Autorité en charge des élections fait savoir, par ailleurs, qu’elle a pris «toutes les mesures nécessaires pour prolonger les heures de travail des services concernés par la légalisation des formulaires de souscription des signatures jusqu’à 20h tous les jours de la semaine, y compris les vendredis et samedis».
Signature contre paiement : Charfi ouvre des enquêtes
L’article 9 bis de la décision modifiée de l’ANIE «interdit aux postulants à la candidature à l’élection présidentielle de verser une contrepartie financière à toute personne pour la signature de formulaire de souscription de signatures individuelles». Cette mesure a été introduite suite à des plaintes reçues par l’ANIE par des postulants à la présidentielle qui accusent d’autres postulants à propos d’éventuels paiement de citoyens contre signature d’un formulaire. Des plaintes suite auxquelles le président de l’Autorité, Mohamed Charfi, a «chargé les délégués de wilayas d’enquêter sur ces éventuels cas d’achat de signatures. L’ANIE se réserve le droit de prendre les mesures légales nécessaires dans le cas où ces informations se révèlent vraies», indique un communiqué de l’ANIE. Jusqu’à l’heure actuelle, cette dernière «n’a pas encore de preuves ou de cas avérés concernant l’obtention de signatures individuelles contre paiement des postulants, mais elle a reçu des plaintes à ce sujet par des postulants qui s’accusent les uns les autres», selon M. Draâ. «Nous subissons une grande pression à ce sujet au niveau de l’ANIE. Jusqu’à présent, rien n’est encore prouvé, mais des candidats nous contactent pour nous signaler des cas dans certains endroits, d’où la décision du président de l’Autorité d’ouvrir des enquêtes pour déterminer la véracité des cas signalés», a-t-il ajouté.
Par ailleurs, l’ANIE a décidé de faire appel à 50 000 professeurs universitaires afin d’encadrer le scrutin présidentiel. «Le président de l’Autorité a décidé de renforcer l’encadrement de la présidentielle avec l’élite que sont les universitaires, car c’est un gage de transparence dans ce contexte où tout ce qui est entrepris devient sujet à suspicion», a déclaré le vice-président de l’ANIE, Abdelhafid Milat. Dans ce contexte, il lance un appel à tous les professeurs universitaires qui voudront prendre part à cette opération à prendre attache avec le CNES (Conseil national des enseignants du supérieur) au niveau de toutes les universités du pays.