Fini le casse-tête des autorisations à fournir par les agriculteurs et autres investisseurs pour réaliser un forage hydraulique faute d’autre alternative.
Par Bouzid Chalabi
D’autant plus que cette option est devenue incontournable pour ceux qui mènent des cultures où l’irrigation est indispensable, et d’autres qui se consacrent à la mise en valeur de nouveaux périmètres au titre de la concession agricole dans des zones dépourvues de retenue d’eau et, enfin, les industriels porteurs de projets.
En somme, c’est une bonne nouvelle pour les exploitants agricoles concernés. Ils vont dorénavant avoir affaire à une procédure administrative manifestement plus allégée. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique Karim Hasni, à travers une note adressée aux walis et reprise hier par l’APS. Ce dernier leur ordonne la mise en place d’un guichet unique chargé de recevoir et traiter les demandes d’autorisation de réalisation de forages ou d’utilisation de ressources en eau superficielles, permettant l’accélération du traitement de ces demandes et l’octroi des autorisations. Toujours selon cette même source, le ministre a rappelé aux walis que dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures incitatives et de facilitations initiées par le gouvernement pour la relance économique, le secteur des Ressources en eau et de la Sécurité hydrique a pris certaines dispositions dans ce sens pour accompagner les investissements industriels et agricoles, en allégeant notamment les procédures d’octroi des autorisations d’utilisation des ressources en eau, tant superficielles que souterraines. Une directive, appuyée par la promulgation du décret exécutif 21-260 du 13 juin 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-148 du 21 mai 2008 fixant les modalités d’octroi de ce genre d’autorisations, est intervenue pour simplifier les procédures, clarifier le rôle des parties prenantes et réduire la durée de traitement des demandes introduites par les opérateurs à un délai ne dépassant pas un mois, souligne le ministre du secteur. Ce dernier rappelle en outre aux Walis que malgré les facilitations accordées par voie réglementaire, c’est toujours la même situation. En effet, «on enregistre toujours des retards dans le traitement des demandes d’autorisation d’utilisation des ressources en eau, notamment celles relatives à la réalisation de forages industriels et d’irrigation agricole», déplore le ministre. Pis encore, «ces retards restent toujours excessifs et injustifiés au point de décourager des investisseurs qui s’interdisent de recourir à des pratiques illicites pour satisfaire leurs besoins en eau», est-il mentionné dans la note du ministre. On y lit : «à cet effet, pour mettre un terme à une telle situation préjudiciable au développement de certaines activités économiques créatrices de richesses et d’emplois», le ministre a informé les walis de la nécessité de mettre en place une procédure adaptée permettant à la fois une application harmonieuse des dispositions réglementaires et de répondre «efficacement» à la demande sans cesse croissante des utilisateurs dans les délais impartis. Pour ce faire, «il est demandé aux directeurs des ressources en eau des wilayas, de procéder, sous l’égide des walis, à la mise en place au niveau de leurs structures d’un guichet unique chargé de recevoir et de traiter les demandes d’autorisation de réalisation des forages ou d’utilisation des ressources en eau superficielles».
Il est, par ailleurs, exigé en fin de note «de manière à respecter le délai de traitement de la demande, la procédure en question ne doit en aucun cas excéder 20 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt». <
