Les sénateurs n’ont pas tardé à emboiter le pas aux députés, puis passer au vote du Projet de loi de Finances (PLFC) 2020. Aussitôt le texte adopté, dimanche, par l’Assemblée populaire nationale, le Conseil de la Nation est passé, le lendemain, aux séances plénières consacrées à l’examen du document avant la séance de vote, hier.

Entre-temps, aucun air de suspense ne s’est dégagé de la Chambre basse dont les locataires nous ont habitués à un respect quasi religieux de la coopération sacrée Gouvernement-APN-Senat. Autrement dit, et comme le veut la tradition, le PLFC passera par les sénateurs comme une lettre à la poste malgré quelques critiques
Ceci d’autant que ces derniers ont été ménagés de leurs traditionnelles interventions en plénières mais sans suite au moment du vote, puisqu’ils ont pu compter sur une série d’amendements opérés sur le PLFC et approuvés par la Commission des finances et du budget de l’APN, avant d’être adoptés le jour du vote.
Parmi les amendements phares contenus dans la copie du PLFC, les plus en vue, puisqu’ils concernent directement l’ensemble des citoyens, sont ceux ayant trait à la Taxe sur les véhicules neufs (TVN) importés, le maintien de la déclaration de devises pour les voyageurs du montant de devises tel que fixé par la loi de Finances initiale dans son article 45, soit 5 000 euros contre 10 00 euros proposés par le PLFC.
Dans le cas de la TVN, que devra payer le client avec le retour aux importations des véhicules neufs par les concessionnaires, les députés ont pu décrocher une baisse du montant, variant en fonction de la motorisation et des cylindrées. Toutefois, une révision à la hausse de cette taxe a été décidée pour les grosses cylindrées dont l’imposition relèverait plutôt de la taxe sur la fortune, puisqu’elle concerne des bolides acquis à des montants faramineux.
Pour les petites cylindrées, des baisses ont été introduites au profit de celles qui n’excédent par les 1 600 cm3 essence en version essence. Les taxes dans cette catégorie ont baissé de 100 000 DA pour passer de 250 000 DA à 150 000 DA, alors que pour la version diesel, elle sont passée de 200 000 DA à 100 000 DA. Une démarche qui n’est pas sans étonner, sachant qu’elle privilégie le diesel, alors que cette motorisation polluante tend à disparaître dans de nombreux pays en quête de plus de respect des normes environnementales. Une démarche qui laisse aussi transparaître les ambitions des pouvoirs publics à tirer un maximum de gains et profits des 150 000 DA de TVN appliquée pour la version essence 1 500 cm3, sachant que le gros des acheteurs en Algérie opte pour ce type de véhicules, qu’il s’agisse des modèles à coffre prisés par les pères de famille où les 5 portes imbattables chez les jeunes et les jeunes couples.
Par ailleurs, les députés ont voté un PLFC contenant un article 34 modifié. Alors que le Gouvernement avait proposé, à travers ledit article, l’annulation du taux réduit de la TVA de 9% au lieu de 19% pour les activités touristiques, la Commission des finances a introduit un amendement reconduisant l’application de ce taux réduit jusqu’au 23 décembre 2021. Cette réduction prévue dans la Loi de finances initiale concerne les activités de tourisme, d’hôtellerie, de thermalisme, de restauration classées, de voyages et de location de voitures pour le transport touristique.
En outre, les sénateurs ont adopté, hier, un PLFC, dont plusieurs dispositions ont été reformulées par souci de rigueur juridique et de précision. C’est le cas notamment pour l’article 14 du projet de loi soumettant les professions libérales au régime de l’Impôt forfaitaire unique (IFU) qui a été modifié de sorte que les «sociétés civiles professionnelles» soient concernées par cet article. Un article ayant un lien un lien étroit avec la situation de crise sanitaire actuelle a été également amendé, en l’occurrence l’article 36. Il stipule que les produits pharmaceutiques, les fournitures médicales, les équipements de dépistage, les accessoires et pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la riposte à la pandémie du coronavirus (Covid-19) sont exemptés, à titre temporaire, de la TVA et des droits de douane. L’amendement fixe la période de validité de ces dispositions, soit du 21 mars 2020 jusqu’à l’annonce officielle de la fin de la pandémie de la Covid-19, de même qu’il précise que les produits concernés sont ceux dont la liste est déterminée conformément à la réglementation en vigueur.
Quant au relèvement des taxes sur les prix des carburant que les députés n’avaient cessé de dénoncer durant les plénières de l’APN, elles ont été conservées dans le PLFC adopté en début de semaine, même si les nombreux réfractaires avaient longuement alerté sur l’impact qu’aura cette mesure sur les prix à la production et des services, donc fatalement sur le pouvoir d’achat du citoyen.<