Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi complétant l’ordonnance portant statut général de la fonction publique et consacrant le droit à un congé pour création d’entreprise et du projet de loi portant statut de l’auto-entrepreneur. Les deux projets de loi ont été votés lors d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée, M. Brahim Boughali, en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Après le vote du projet de loi du statut général de la fonction publique, le ministre du Travail a affirmé que ce texte, favorablement accueilli par les députés, constituait «un jalon supplémentaire dans notre système législatif relatif au travail», qui contribuerait à «l’ouverture de nouvelles perspectives dans le domaine de la création d’emplois». M. El Mahdi Oualid a souligné pour sa part que la loi portant statut de l’auto-entrepreneur constituait une «étape importante marquant la libération de l’initiative dans le domaine de l’entrepreneuriat», ajoutant qu’elle «contribuera à booster le développement en réduisant l’économie parallèle, outre son rôle crucial dans la gestion du cadre social des porteurs d’initiatives». «Nous avons consentis des efforts colossaux pendant plus d’un an pour mettre en place ce cadre juridique consensuel sur les nouveaux métiers non encadrés», a-t-il déclaré. Selon le rapport complémentaire de la commission, présenté au cours de la séance, 32 propositions d’amendement ont été présentées par les députés et soumises à la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie et de planification. Un amendement a été introduit à l’article 3 pour donner à tout un chacun la possibilité de bénéficier de la carte d’auto-entrepreneur, qu’il soit algérien ou étranger, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, outre l’amendement de l’article 15 avec l’introduction du délai de 15 jours à compter de la date de la décision de radiation, accordé au concerné. R. N.