Le gouvernement poursuivra ses efforts en vue d’«assainir» le secteur de la publicité, a affirmé hier le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, qui a évoqué également l’objectif de mettre fin aux «ambitions et pratiques contraires au métier de journaliste».

Intervenant à l’occasion d’une rencontre initiée par l’Agence nationale d’édition et de publicité (Anep) avec des professionnels de la presse, sous le thème «Les critères transitoires pour l’attribution de la publicité publique», M. Belhimer a fait part de son engagement à poursuivre l’effort d’assainir le secteur de la publicité qualifié de «sensible».
Il a indiqué dans ce sens que «l’objectif suprême» à travers cette action d’assainissement consiste à faire en sorte que le journalisme soit pratiqué par des professionnels, à savoir les «seuls journalistes», relevant que le ministère «n’a aucune implication directe dans la gestion d’une institution économique publique soumise au droit commercial, à savoir l’Anep».
Pour M. Belhimer, «nous sommes le seul propriétaire d’une institution indépendante, responsable sur le plan réglementaire des décisions. Nous ne nous érigeons pas en tant que tutelle car l’ère de l’allégeance et de la tutelle administrative a abouti à des catastrophes économiques qu’il est difficile d’évaluer aujourd’hui». Le ministre a fait part de sa «satisfaction» suite à l’initiative de l’Anep portant sur «un règlement juridique des procédures contractuelles régissant l’accès à la publicité publique qu’elle gère en tant qu’autorité exclusive de l’Etat dans un pays où la demande publique est le principal moteur de l’investissement et de l’activité économique», mettant l’accent sur «la clarification du rôle et de la place des soumissions et des offres publiques dans la liste des produits publicitaires». Il a révélé, par la même occasion, que l’Anep a prévu d’introduire «un avenant aux conventions d’attribution de la publicité, à compter du 1er janvier 2021», précisant qu’il s’agit d’une «procédure d’introduction d’une nouvelle transaction commerciale et de partenariat dans un contexte juridique contraignant». M. Belhimer a soutenu que cet effort s’inscrit dans le cadre de «la liberté de contrat tant qu’elle ne contredit pas les lois de la République».
Cette démarche prend en considération trois principes, à savoir que «tout est possible dans le cadre de la loi» du moment que l’article 59 du code civil stipule que le contrat est établi du fait d’une volonté compatible sans préjudice aux dispositions légales, et «l’exercice serein des libertés grâce à la reconsidération de la notion de responsabilité», de même que «la transition d’une presse version papier vers une presse électronique».
Par ailleurs, M. Belhimer a annoncé que l’Entreprise nationale de communication, d’édition et de publicité (Anep) a procédé à l’apurement des créances publicitaires des journaux, en raison de la conjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale. «En prévision de la rentrée sociale et en tenant compte de la conjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale, le ministère de la Communication a demandé à l’Anep d’apurer les créances publicitaires des journaux, chose qui a été faite hier dimanche», a affirmé M. Belhimer lors d’une rencontre avec le Président-Directeur général de l’Anep, Larbi Ouanoughi, et certains responsables de médias.
M. Ouanoughi a précisé, pour sa part, que l’assainissement du secteur de la publicité et le changement du mode de gestion visent à donner un «nouveau visage» à l’Anep, et ce, en dépit de la situation financière difficile qu’elle connaît à l’instar des entreprises du secteur.
Il a souligné, dans le même cadre, le rôle important que doivent jouer les cadres de l’Anep dans le travail d’assainissement de l’entreprise et de sa réforme pour qu’elle puisse accomplir sa mission dans le respect de la règlementation en assurant un partage équitable de la publicité.

15 critères transitoires
S’agissant de l’attribution de la publicité publique, le premier responsable de l’Anep a indiqué que «15 critères transitoires» ont été définis, précisant que pour le renouvellement des conventions de publicité, ces nouvelles dispositions prendront effet à partir du 1er janvier 2021 en attendant la promulgation de la loi sur la publicité. Ces 15 critères transitoires énoncent notamment que les médias doivent disposer d’un registre de commerce, d’un agrément auprès du ministère de la Communication, d’une déclaration d’existence-impôt, d’un Numéro d’identification des statistiques (NIS) et d’un Numéro d’identification fiscale (NIF). Les critères portent également sur la situation vis-à-vis de la Cnas, le tirage du journal, la nature du journal (local, régional ou national), la création de journaux (une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu’une seule publication périodique d’information générale de même périodicité éditée en Algérie), la corruption (la condamnation du directeur de la publication pour corruption peut engendrer la suspension de la publicité), le prête-nom, la diffamation (ne pas faire l’objet d’une condamnation infâmante), le taux de la publicité attribué à une édition ne peut dépasser le tiers du nombre de pages de l’édition.
La convention repose, en outre, sur les critères relatifs à l’éthique, la publication des comptes sociaux annuels et la nature de l’édition qui ne peut être celle d’un parti ou de toute autre organisation partisane ou associative. <