Le ministre de la Poste et des Télécommunications, Brahim Boumzar, vient d’annoncer, dans un entretien à l’Agence nationale de presse service (APS) rendu public hier, qu’un projet de décret relatif à la portabilité des numéros est en voie de finalisation. Révélant en outre que la première mouture du projet en question est déjà soumise à l’appréciation de l’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques. «Laquelle sera transmise par la suite au Secrétariat général du gouvernement», a précisé le ministre.
Cela dit, il importe de rappeler que le ministre avait procédé, en juin 2020, à l’installation d’un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une feuille de route visant la concrétisation des dispositions de la loi sur la poste et les communications électroniques promulguée en 2018, notamment dans son volet relatif à la portabilité des numéros de téléphone et l’itinérance nationale, en vue de l’amélioration des prestations offertes aux abonnés par les opérateurs de téléphonie mobile. Or, depuis, les abonnés sont restés confrontés aux refus de leur nouvel opérateur de ne pouvoir conserver leur numéro initial. Un refus qu’ils ont mal digéré au point de solliciter l’Apoce. Cette association, dans le cadre de ses prérogatives, a vite fait d’interpeller le ministère de tutelle à travers un communiqué repris par l’APS, le 4 janvier dernier, pour mettre fin au refus d’obtempérer des opérateurs alors qu’un décret existe les sommant de donner la possibilité à leurs abonnés de conserver leur numéro en cas de changement d’opérateurs. Il faut dire que le nombre d’abonnés confrontés à cette problématique est important. En effet, le président de l’Apoce Mustapha Zebdi a, dans une interview accordée à Reporters, précisé que le nombre de doléances dont ses services avaient accusé réception s’élevait à 50 000. Toujours à l’occasion de cet entretien, ce responsable n’est pas allé par quatre chemins pour dénoncer l’autorité de régulation «d’avoir failli à sa mission d’obliger les opérateurs de se soumettre aux règles en vigueur concernant la portabilité des numéros de téléphone». M. Zebdi allant même jusqu’à rendre responsable l’autorité de régulation «de cette dérive» comme il l’avait qualifié. Toujours concernant l’Autorité de régulation, il importe de souligner que le ministre de tutelle se rapproche quelque peu du point de vue de Mustapha Zebdi. En effet, Brahim Boumzar a indiqué, lors de son entretien à l’APS, que la mise en œuvre de cette disposition (portabilité) «incombe au Régulateur», non sans ajouter dans ce sens : «Nous travaillerons en concertation sur ce dossier.» Sur ce dernier point, le ministre a fait savoir que «nous travaillons avec toutes les parties concernées pour mettre en œuvre l’itinérance du mobile. Et dans ce cadre, nous avons lancé un appel à contribution aux associations de protection des consommateurs, aux patronats, aux opérateurs et experts et tous sont d’accord et ont plaidé pour la mise en œuvre de cette disposition.» A propos de cet appel à contribution, le président de l’Apoce a tenu à faire remarquer à Reporters qu’à aucun moment le ministre n’a été sollicité, «pis encore, toutes nos doléances sont restées lettre morte», s’était-il étonné.
Pour l’heure, il est clair que les abonnés faisant l’objet de contrainte concernant la portabilité vont devoir encore patienter le temps que le décret en question soit promulgué. Mais d’ici-là que va faire l’Autorité de régulation ? Rappeler à l’ordre les opérateurs ? Ce qui est loin d’être suffisant pour le président de l’Apoce, «car les abonnés sont dans leur droit de bénéficier de la portabilité», lâche-t-il.