Des observateurs de la scène économique nationale expriment des doutes quant à l’efficacité, à court terme, du fisc en matière d’évasion fiscale dont la lutte figure parmi les mesures prioritaires contenues dans le plan d’action du gouvernement.

Les Assises nationale sur la fiscalité, qui se sont déroulées durant trois jours au CIC d’Alger, ont été centrées sur la réforme fiscale que le gouvernement Djerad compte mettre en oeuvre rapidement. Au préalable, avant son application, la Direction générale des impôts a engagé une concertation à partir de ces assises avec les organisations patronales, les Unions professionnelles, les experts du domaine, les économistes, afin de recueillir leurs propositions en vue d’améliorer le système fiscal actuel marqué par maintes insuffisances, dans le cadre de cette réforme. Ces journées ont permis en ce sens d’enclencher le débat sur la question de l’impôt en vue de sortir avec des avis, des recommandations qui seront retenues pour les plus pertinentes d’entre elles dans l’élaboration de cette réforme. Elargissement de l’assiette fiscale, répartition juste du fardeau fiscal, amélioration des services fiscaux, amélioration des recouvrements fiscaux, baisse de la pression fiscale sur les salariés et les entreprise, simplification des procédures, orientation des ressources fiscales vers les vrais producteurs et les vrais investisseurs, intégration de l’informel, lutte plus efficace contre l’évasion fiscale, autant d’attentes des simples contribuables et des acteurs de la scène économique national.
Dans un communiqué de presse, la Direction générale des impôts affiche son engagement d’être à l’écoute des citoyens et son ambition d’ancrer dans la durée et de développer sur le long terme un lien actif avec toutes les parties prenantes. En ce sens, ces assises ont pour but d’élargir la consultation avec toutes les parties prenantes et enrichir le débat sur la question de l’impôt et de promouvoir la confiance et faire émerger une conscience citoyenne sur la question du civisme fiscal. Le leitmotiv est donc le recouvrement de la confiance à l’égard de l’Etat et à l’égard, dans notre cas, de l’administration fiscale. Car sans ce retour à la confiance, il est vain de s’attendre à la mobilisation de ressources fiscales suffisantes pour faire face aux dépenses publiques. Celles-ci sont arrivées à un niveau tel que l’Etat se trouve actuellement dans l’incapacité de faire face à toutes ces dépenses. Une situation exacerbée par les effets de la Covid-19 et la chute brutale des prix du pétrole.

«Cela fait 40 ans qu’on parle de la réforme fiscale»
Tout cela relève de bonnes intentions. Les simples contribuables et les chefs d’entreprise attendent des actes et que toutes ces résolutions se traduisent sur le terrain. Car l’Algérien a été pendant longtemps habitué aux beaux discours sans lendemain de changements dans les pratiques de l’administration et dans l’amélioration des services publics. Ce scepticisme ambiant apparaît à travers la réaction d’un ancien cadre des impôts : «Cela fait 40 ans qu’on parle de la réforme fiscale. On a bénéficié de l’expertise du FMI et d’autres organisations financières internationales pour mener cette réforme. Mais celle-ci n’a jamais vu le jour.» Ce dernier rappelle que dans les années 1970, les puissants contribuables payaient leurs impôts. Avec la disparition du Président Houari Boumediène, cette pratique a disparu. Voici un exemple de la genèse de l’injustice fiscale qui ne date pas d’hier. Le gouvernement Djerad joue donc sa crédibilité avec la mise en oeuvre de la réforme fiscale. Tout comme la Direction générale des impôts. Cette dernière veut à travers cette concertation construire un consensus sur la question de l’impôt, recueillir des propositions concrètes. La voie la plus judicieuse pour parvenir à une plus grande efficacité dans ses missions de recouvrement des impôts. La Direction générale des impôts affiche également son souci de transparence. Elle projette de consigner dans un document les «actes des Assises nationales des impôts sur la réforme fiscale» et de le diffuser au public via différents canaux de communication dont essentiellement le site de la Direction générale des impôts.
Mais la DGI n’est pas la seule principale partie prenante dans la question de la fiscalité et de la réforme fiscale. Après la DGI, la Douane est l’administration qui collecte le plus de ressources fiscales principalement à travers l’entrée des marchandises et des personnes par les ports, aéroports et frontières terrestres. Tout comme pour les impôts, sans un assainissement du corps douanier, il est vain de s’attendre aux résultats escomptés en matière de lutte contre l’évasion fiscale, la lutte contre les surfacturations et le transfert illicite des devises de l’Algérie vers l’étranger.

El Hadj Tahar Boulenouar, président de l’Association nationale de commerçants et artisans : «Nous demandons l’effacement de la dette fiscale»
Rencontré lors des Assises nationales sur la réforme fiscale, Hadj Tahar Boulenouar a indiqué que son association demande l’effacement de la dette fiscale liée aux effets de la Covid-19. « Nous demandons l’effacement de la dette fiscale pour les commerçants et artisans touchés par les effets de la pandémie. Celle-ci a été accumulée au cours de la période Corona. Ils étaient contraints à l’arrêt de leur activité. Nombre de commerçants et artisans nous ont interpellés parce qu’ils sont dans l’incapacité de payer le loyer de leur local. Si le problème des commerçants et artisans n’est pas réglé à fin août, plusieurs vont devoir fermer boutique définitivement et rendre leur registre de commerce », a-t-il averti. Le président de l’Association a également indiqué que 120 000 commerçants sur les 2,2 millions formels que compte le pays sont touchés par les effets de la pandémie et se retrouvent sans ressources ou sans ressources financières suffisantes. Il a rappelé que 800 000 personnes pratiquent le commerce informel.

Abdelhak Lamiri, économiste : « Accroître la taille de l’économie »
Abdelhak Lamiri a déclaré à la Chaîne III, lors de ces Assises, que « l’intégration de l’informel ne suffira pas en termes de recettes fiscales à couvrir les énormes besoins de financement de l’Etat. Il faudrait, selon lui, que cela se conjugue avec l’accroissement de la taille du tissu économique, c’est-à-dire par la création d’un nombre beaucoup plus important de PME par an. Le tissu des PME en Algérie est nettement insuffisant par rapport aux pays à développement comparable. »

Sami Agli, président du Forum des chefs d’entreprise : « S’attaquer à l’informel qui déstabilise notre économie »
« Cette rencontre (Assises nationales sur la réforme fiscale) est à notre sens indispensable car elle aborde la réforme fiscale ô combien importante pour l’économie en général que ce soit acteurs économiques, employés ou simples citoyens. Le but de notre travail, de notre mobilisation à tous, c’est qu’on arrive à cette justice sociale tant demandée. Mais pour cela, il faut s’attaquer à des sujets importants qui fâchent comme l’informel qui est en train de déstabiliser complètement notre économie et crée une concurrence déloyale, les sujets de la réglementation, de la stabilité de la réglementation. Je pense que ce sont des sujets aujourd’hui qu’on doit porter ensemble. Nous saluons complètement l’organisation de ces Assises dans lesquelles nous sommes complètement engagés pour nous concerter et arriver à une solution qui arrange l’ensemble des acteurs. Nous considérons le Forum des chefs d’entreprise comme partenaire des pouvoirs publics. Ce qui fait qu’il doit avoir une vision complémentaire. Le Forum propose pour cette réforme fiscale l’alignement avec la réalité du marché. Pour vous dire techniquement son contenu, il y a une commission finances et fiscalité qui travaille d’arrache-pied pour faire nos propositions. Nous avons fait beaucoup de propositions dans ce sens. Mais de manière générale, nous proposons l’alignement avec la réalité du marché : l’allègement pour cette période Covid-19 exceptionnelle, et accompagnement des acteurs économiques et surtout se projeter pour qu’on puisse réellement être attractifs et reprendre vite notre dynamique économique ».