La séance de débat sur le Projet de loi de finances complémentaire (PLFC) à l’Assemblée populaire nationale (APN) a été avancée à aujourd’hui et demain (26 et 27 mai) alors que le vote sur ce texte aura lieu dimanche prochain, annonce un communiqué de l’APN. Le débat et le vote étaient programmés initialement du 31 mai au 4 juin, mais la chambre basse a décidé de modifier son calendrier et d’avancer ces échéances de sorte à répondre au « caractère urgent » relevé par le gouvernement lors du dépôt de ce projet de loi, justifie la chambre basse dans un communiqué.

En effet, en plus de servir à corriger ou annuler plusieurs mesures contenues dans la Loi de Finances (LF) 2020, le PLFC a été élaboré dans un contexte de crise économique mondiale provoquée par la pandémie de la Covid-19 qui met l’Algérie à rude épreuve et réduit sensiblement les marges de manœuvre des pouvoirs publics. Ces derniers se trouvent dans la contrainte de réagir aussi bien aux dégâts causés par la crise sanitaire au tissu industriel national, mais aussi à la forte chute des cours du pétrole dont les fondamentaux du pays dépendent quasi exclusivement. D’où l’urgence sur laquelle a insisté le gouvernement à propos du débat et du vote du PLFC afin de pouvoir mettre en branle les mesures introduites en la circonstance face à la situation de crise exceptionnelle que nous vivons actuellement.
En ce sens, le texte complémentaire prévoit la révision du cadrage macroéconomique de la LF avec, en premier lieu, une révision à la baisse du prix de référence du baril de pétrole qui passe de 50 à 30 dollars, tandis que le prix de marché baisse également de 60 dollars à 35 dollars. Faut-il rappeler, à ce sujet, que le recul des prix du brut algérien (Sahara blend) de 64,6 dollars en janvier dernier à 57,5 dollars en février puis à 31,29 dollars en mars a provoqué une baisse dans la valeur des exportations du pétrole respectivement à 2,894 milliards de dollars, 2,121 mds, puis 1,321 mds.

Recadrage macroéconomique
La moyenne du prix du brut algérien s’est établie à 51,52 dollars durant le premier trimestre tandis que les recettes des exportations du pétrole ont atteint 6,317 mds. La chute des prix de l’or noir s’est encore accentuée en avril et les recettes ont, bien sûr, suivi la cadence. En dépit d’un redressement des cours prévu pour le second semestre 2020, ceux-ci ne devraient pas évoluer dans une fourchette de 35 à 40 dollars, ce qui ne suffira pas à remédier aux conséquences de l’effondrement observé durant le premier semestre de l’année. Ainsi, le gouvernement de Djerad s’est résigné à revoir en forte baisse les recettes des exportations d’hydrocarbures pour les porter à tout juste 17,7 milliards de dollars cette année, contre 35,2 milliards de dollars prévus dans la LF.
Une chute des rentrées en devises qui incitent les pouvoirs publics à rédiger un PLFC allant dans le sens d’une baisse des dépenses de fonctionnement (en dehors des salaires et transferts sociaux) de 141 milliards de dinars (près de -3%) par rapport à la LF, en raison de la baisse de 150 milliards de dinars des dépenses courantes, contre une hausse de 9 milliards de dinars destinés à couvrir la hausse du Salaire national minimum garanti (SNMG), celui-ci étant revu à la hausse, soit 20 000 DA.
Les dépenses d’équipement ont été réduites de 309 milliards de dinars (-10,5 %) pour passer à 2 620,3 milliards de dinars, contre 2 929,7 milliards de dinars dans la loi préliminaire. Le déficit budgétaire devrait atteindre -1 976,9 milliards de dinars, soit -10,4% du Produit intérieur brut (PIB) contre -1 533,4 milliards de dinars, soit -7, 2% du PIB dans la loi préliminaire. La chute des exportations pétrolières aura pour autre conséquence de faire réduire de 4,7 milliards de dollars la facture des importations de marchandises. Celles-ci passeront alors à 33,5 milliards de dollars, en sus de la baisse de la valeur courante des services de 2,3 milliards de dollars.

SOS, réserves de change en voie d’épuisement
Mais ces coupes ne suffiront pas à prendre en charge le volet importations, sachant que les faibles recettes attendues des importations vont se vérifier par un très lourd déficit commercial, soit un solde négatif de -18,8 milliards de dollars, contre 8,5 milliards de dollars dans la LF, alors que le déficit budgétaire augmentera à 2 954,9 milliards de dollars, soit -15,5% du PIB (contre -2 435,6 milliards de dinars et 11,4% dans la loi préliminaire). Du coup, il va falloir creuser davantage dans des réserves de change déjà en phase avancée d’épuisement. En effet, les pouvoirs publics prévoient d’aller chercher un peu plus de 7 milliards de dollars supplémentaires dans ce matelas de devises par rapport à ce qui était prévu dans le texte préliminaires. Comprendre que les réserves de change s’établiront à 44,2 milliards de dollars (mds USD) à fin décembre 2020, alors qu’elles culminaient à hauteur fort confortable de 200 milliards de dollars en 2014, avant la chute des cours pétroliers que les mécanismes mis en place pour réduire de la facture des importations n’ont jamais réussi à amortir.

Croissance économique de – 2,63%
Le PLFC prévoit, en outre, un recul de la croissance économique de -2,63% contre une croissance positive de 1,8 % prévue dans la loi préliminaire. Le développement hors hydrocarbures connaîtra également un recul de -0,91% contre+1,78% prévue dans la loi préliminaire.
Il est également prévu des mesures législatives dont la réintroduction du taux de réduction de 50% pour l’impôt sur le revenu global (IRG) ainsi que pour l’Impôt sur les bénéfices au profit des salaires réalisés dans les régions du Sud à partir du 1er juin, outre l’exonération totale de l’Impôt sur le revenu global pour les salaires ne dépassant pas les 30 000 DA en plus de la révision à la hausse du SNMG qui sera de 20 000 DA, à partir du 1er juin au lieu de 18 000 DA.

Réduction et suppression de certains impôts
Le même texte propose des mesures pour la relance économique, y compris l’annulation de la règle 51/49% à l’exception de certaines activités d’achat et de vente qui revêtent un caractère stratégique en sus de l’annulation du droit de préemption en cas de cession d’action ou de parts sociales réalisées par des étrangers ou à leur profit, consacrée par la loi sur la promotion de l’investissement de 2016 et la LFC 2010. Aussi, il a été procédé à l’annulation de l’article 16 de la LFC 2016 portant obligation de financer les investissements étrangers via des financements locaux ainsi que l’exonération des droits de douane et de la TVA pour deux ans renouvelables en faveur des composants et des matières premières importés ou acquis au niveau local par les entrepreneurs sous-traitants tout en introduisant des mesures incitatives au profit des micro-entreprises.
A noter que le PLFC 2020 sera présenté à l’Hémicycle du boulevard Zirout-Youcef par le représentant du Gouvernement, aujourd’hui, à 14H30, en sus de la présentation du rapport de la Commission des finances et du budget sur le projet de loi. Suite à quoi, le débat sera ouvert aux députés en plénière.
Le débat général se poursuivra demain à 9H, avant d’écouter les réponses du représentant du Gouvernement aux préoccupations des députés. La séance consacrée au vote du PLFC 2020 est prévue le 31 mai dans la matinée.<